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contrat avec un parent - employeur mineur
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SUJET: contrat avec un parent - employeur mineur
   19/08/10 à 19:50 #25334
 contrat avec un parent - employeur mineur
bonjour,
Je viens chercher des réponses a mes questions :
voici la situation ;
en juin dernier , j'ai signer un contrat avec une jeune maman de 16 ans , pour le 23 Aout prochain.
Ensemble nosu avions convenu que le salaire serai versé par la grand - mère de l'enfant (présente lors de la signature ) notifié par un avenant .
a ce jour , j'appel pour avoir confirmation pour lundi 9 h et là , la grand mère me dis que sa fille a préféré allez vivre avec son copain chez son père (parent divorcés ) et que par conséquent elle n'a plsu rien a voir avec elle.
Et moi dans tout ca ??????????????????????
Du coup , j'appele la jeune maman , qui me dis , ya pas de souci je vous l emmène lundi a 9 h comme convenu. Je lui parle alors du contrat , du salaire , elle me dis , on vérra lundi ......................

Mais toute la journée je me suis posée des tas de question à savoir , si cette jeune maman avai un numéro de sécurité sociale , si j avais le droit de signer avec un parent mineur, comment est ce que je pourrai etre rénuméré, savoir si ce parent - employeur était à la charge de son père , bref son statut ?,,,

Je ne voudrai pas me mettre en faute en refusant la garde de ce bb et cela pourrai etre pris pour un geste descriminatoire de refusé al garde car elle n a que 16 ans et qu elle vit seule ???*
Je n ai pas réussi a joindre la puér aujourd hui !!!!! on m'a conseiller d appeler l assistante sociale ???
je suis dans le flou total , merci de m aider
 
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   20/08/10 à 09:47 #25346
 Re:contrat avec un parent - employeur mineur
ange137 écrit:
bonjour,
Je viens chercher des réponses a mes questions :
voici la situation ;
en juin dernier , j'ai signer un contrat avec une jeune maman de 16 ans , pour le 23 Aout prochain.
Ensemble nosu avions convenu que le salaire serai versé par la grand - mère de l'enfant (présente lors de la signature ) notifié par un avenant .
a ce jour , j'appel pour avoir confirmation pour lundi 9 h et là , la grand mère me dis que sa fille a préféré allez vivre avec son copain chez son père (parent divorcés ) et que par conséquent elle n'a plsu rien a voir avec elle.
Et moi dans tout ca ??????????????????????
Du coup , j'appele la jeune maman , qui me dis , ya pas de souci je vous l emmène lundi a 9 h comme convenu. Je lui parle alors du contrat , du salaire , elle me dis , on vérra lundi ......................

Mais toute la journée je me suis posée des tas de question à savoir , si cette jeune maman avai un numéro de sécurité sociale , si j avais le droit de signer avec un parent mineur, comment est ce que je pourrai etre rénuméré, savoir si ce parent - employeur était à la charge de son père , bref son statut ?,,,

Je ne voudrai pas me mettre en faute en refusant la garde de ce bb et cela pourrai etre pris pour un geste descriminatoire de refusé al garde car elle n a que 16 ans et qu elle vit seule ???*
Je n ai pas réussi a joindre la puér aujourd hui !!!!! on m'a conseiller d appeler l assistante sociale ???
je suis dans le flou total , merci de m aider




Bonjour ange,

Si je peux me permettre d'intervenir, je vous encourage vivement de contacter la puer. de votre secteur...même s'il faut insister !!! N'hésitez pas à dire au secrétariat que c'est urgent ! Cette jeune femme est peut-être déjà suivie par le service social ou par la pmi et si ce n'est pas le cas, vous ne devez pas rester seule dans cette situation un peu compliquée...

Bon courage à vous
 
Infirmière depuis 33 ans, puéricultrice depuis 27 ans...en PMI depuis 16 ans...Ouille ! çà fait mal de regarder derrière !!! mais j'ai toujours du bonheur à cotoyer les bébés...
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   20/08/10 à 11:37 #25353
 Re:contrat avec un parent - employeur mineur
Bonjour,
Le Code Civil fixe la majorité à 18 ans. En dehors de ce seuil, la minorité entraîne une incapacité de principe. Sauf s'il a été émancipé par décision du juge des tutelles (ou en cas de mariage) un mineur ne peut signer seul un contrat de travail, il a besoin de la signature de ses représentants légaux (parents ou tuteurs). Le même problème se posera vis-à-vis de la caisse d'allocation familiale pour la perception du complément lire choix du mode garde.
A défaut d'accord des représentants légaux et sauf émancipation, mieux vaut donc inviter la maman à se rapprocher des services sociaux afin de trouver une solution satisfaisante pour elle et sécurisante pour vous.
 
Toute l'équipe de Casamape vous souhaite une excellente année 2012 !
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   22/08/10 à 10:43 #25371
 Re:contrat avec un parent - employeur mineur
j 'ai contacté la CAF en la présence du parent mineur pour assurer mes arrières et être sûr de ces ressources et on m'a répondu que le fait d'accoucher pouvais donner droits à une émancipation ( pas pour tous ) .
La puér. Viendra a mon domicile pour faire un point sur la situation de la maman et contactera l'assistante sociale si besoin .
 
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Modérateur: Valérie D, casamap