lynou écrit:
Je comprends vos inquiétudes mais il faut patienter comme nous l'avons fait pour l'application de la non-proratisation, cela ne s'est fait pas en un jour ...

A qui le dis-tu Lynou, je me souviens parfaitement de la bataille menée depuis 2005 :

- La position de mes dirigeantes syndicales de l’époque (identique à celle tenue lorsque j’ai présenté la situation de la fratrie),

- La réunion du 11/02/2005 passé entre tous les partenaires, là où la FEPEM m’a signifiée qu’en disant non au prorata j’étais en désaccord avec mon syndicat national,

- La réunion publique du 12/02/2005 sur Nancy (180 personnes présentes), co animé avec ma SG nationale. Au préalable j’ai du lui rappeler que dans mon département il serait malvenu d’indiquer le prorata pour les journées < 9h,

- Les conditions dont le département 54 est intervenu auprès du service juridique de l’URSSAF,

- Notre 1er jugement ………..

Merci de nous avoir communiqué ce lien, j'y vais

Clara

lynou écrit:
www.forums.assistante-maternelle.org/top...demnites-dentretien/

www.travail-e...elle,12931.html

"8) Les frais de repas sont-ils compris dans l’indemnité d’entretien ?
Non. L’indemnité d’entretien est destinée à couvrir les frais engagés par l’assistante maternelle pour accueillir l’enfant (eau, gaz, électricité, produits de toilette, jeux d’éveils, couches…). Elle est due pour chaque jour d’accueil. Son montant ne peut pas être inférieur à un minimum fixé par les partenaires sociaux à 2,92 €* (montant en vigueur depuis le 1/12/2011) par journée d’accueil. Les frais de repas ne sont pas compris dans cette indemnité. Si l’assistante maternelle fournit les repas, employeur et salarié doivent se mettre d’accord sur la nature des repas, et le montant de l’indemnité versée à ce titre (CCN, art. 8)."

A près ça j’entends votre position donc, la doctrine aurait changé et l’usage pourrait bousculer nos habitudes.
N’empêche que nous ne pouvons faire abstraction des couches qui seraient à fournir par les assmat.

Clara

C'est juste une erreur pour les couches ... ça va normalement être rectifié.

je comprends l'incrédulité de toutes les personnes ou syndicats qui n'ayant pas leur représentativité, n'assistent pas aux différentes réunions entre partenaires sociaux.
Quand la CCN a été créée l'indemnité d'entretien minimale a été fixée à 2,65 € représentant 85% du minimum garanti de l'époque (3,11 €)Certaines réunions de négociations étant bloquées depuis plusieurs mois, la DGT a pris la décision d'appliquer le minimum légal soit 2,93 € (85% du MG)approuvé par toutes les parties présentes.
Quand à se défendre auprès des prud'hommes jusqu'à présent nous ne nous débrouillons pas si mal MERCI
Nous ne cherchons pas à convaincre, nous avons simplement donné une info, chacun la prendra ou la rejetera, chacun fera bien ce qu'il voudra!
Encore une observation l'accord de prévoyance s'applique et pourtant il n'a pas été inscrit dans la CCN.
Pour les infos , il a toujours été difficile de trouver l'unanimité des renseignements sur tous les sites qui informent ou répondent aux renseignements demandés sur notre profession - Pajemploi continue de dire aux personnes qui l'appellent que dans un contrat de 52 semaines les CP sont inclus, quand il y a rupture, malgré nos diverses interventions auprès de leurs juristes.....

ok affaire à suivre, attendons que la DGT diffuse sa décision

pour la représentativité, tout risque très bientot d'être remis en question.....

ce sera le nombre de voix et les votes des assistantes maternelles qui décideront qui ira négocier.....