Bonjour à toutes !!!

Je reviens vers vous car comme j'ai du le dire dans mes précédents posts, des parents employeurs doivent me licencier car leur enfant rentre en maternelle.

Mon contrat a débuté au 1 juin 2008 sur une année complète (5 jours par semaine : 10 heures par jour).

A la fin de mon contrat, les parents devront mes remettre les doucments prévus par la convention (attestation assedic, solde de tout compte, certificat de travail...). Mais pour la période de juin 2011 à août 2011, j'aurais acquis des congés payés, mais qui ne seront pas pris.

Dans la convention, il est précisé article 12 que "Lors de la rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés payés dus et non pris au titre de l'année de référence et de l'année en cours."

Pouvez vous me dire comment se calcul cette indemnité ?

Je vous souhaite une bonne journée et vous remercie pour votre aide.

Bonjour,

de juin 2011 à aout 2011, vous compter les semaines travaillées.

Nombre de semaines / 4 x 2.5 jrs = nombre des jours ouvrables acquis.

Mais il faut convertir les jours ouvrables en jours ouvrés (jours à payer):

Nombre de jours ouvrables X 5 jours de travail (prévus dans votre contrat) / 6 = nombre de jours ouvrés.

Et Nombre de jours ouvrés X nombre d'heures (10 par jours pour vous) X taux horaire = montant de l'indemnité compensatrice.

biscotte écrit:
Bonjour,

de juin 2011 à aout 2011, vous compter les semaines travaillées.

Nombre de semaines / 4 x 2.5 jrs = nombre des jours ouvrables acquis.

Mais il faut convertir les jours ouvrables en jours ouvrés (jours à payer):

Nombre de jours ouvrables X 5 jours de travail (prévus dans votre contrat) / 6 = nombre de jours ouvrés.

Et Nombre de jours ouvrés X nombre d'heures (10 par jours pour vous) X taux horaire = montant de l'indemnité compensatrice.

Bonjour Biscotte,

Merci pour cette réponse claire et précise.

Pour une fois j'ai compris Existe-t-il un article pour ce calcul ?

Donc je récapitule à la fin de mon contrat les parents devront donc me fournir :

- Mon solde de tout compte comprenant mon salaire d'aout
- l'attestation assedic
- l'indemnité de licenciement (soit 1/120ème des salaires nets perçus, soit 1/5ème des salaires bruts perçus sur les 12 derniers mois et qui devront être payés au brut ou en net je sais plus)
- mon certificat de travail
- l'indemnité comprensation des congés payés acquis et non pris

Pouvez vous me dire si j'ai oublié un élémént ?

Encore une fois merci !!!!

- l'indemnité de licenciement (soit 1/120ème des salaires nets perçus, soit 1/5ème des salaires bruts perçus sur les 12 derniers mois et qui devront être payés au brut ou en net je sais plus)


Pour les 1/5ème sur les 3 derniers mois ou les 12 derniers, tout est calculé sur le brut et payé en brut.

Pour les 1/120ème de tous les salaires Nets perçus et payé en net.

Mais attention l'une ou l'autre, indemenité de licenciement ne doit pas être déclarer dans les salaires et encore moins sur pajemploi mais elle doit l'être sur l'attestation pole emploi.

La lettre de licenciement pour retrait d'enfant, qu'il faudra pour les assedics

biscotte écrit:
- l'indemnité de licenciement (soit 1/120ème des salaires nets perçus, soit 1/5ème des salaires bruts perçus sur les 12 derniers mois et qui devront être payés au brut ou en net je sais plus)


Pour les 1/5ème sur les 3 derniers mois ou les 12 derniers, tout est calculé sur le brut et payé en brut.

Pour les 1/120ème de tous les salaires Nets perçus et payé en net.

Mais attention l'une ou l'autre, indemenité de licenciement ne doit pas être déclarer dans les salaires et encore moins sur pajemploi mais elle doit l'être sur l'attestation pole emploi.

La lettre de licenciement pour retrait d'enfant, qu'il faudra pour les assedics

Merci biscotte pour la précision concernant l'indemnité de licenciement.

Pour ce qui est du calcul du 1/5ème de salaires bruts perçus soit sur les 3 ou 12 derniers mois, existe-t-il un article ?

J'ai bien noté que l'indemnité de licenciment ne doit pas être déclarer en tant que salaire auprès de pajemploi, mais mentionnée sur l'attestation assedic.

Merci pour toutes ces informations.