sofiadire écrit:
Ca, j'ai compris.
Mais techniquement, je ne peux pas lui payer des CP non acquis en décembre 2009, puisque je dois les payer en juin 2010.
Alors, comment faire pour sa semaine de Noêl? Je n'ai compris, encore une fois !

si vous avez compris vous avez compris comment faire...

a noel vous ferez exactement le meme calcul periode de ref juin a novembre 6 mois* 2.5 = 15 jours ouvrables acquis donc payé

donc mensu + cp payé 15 jours ouvrables payé ouvrés

ou les 10% des salaires brut sur les 6 mois

il faut prendre le + favorable

Bonjour,

En fait s'il a été convenu en commun accord que vous preniez 1 sem en même temps que l'am. Vous pouvez lui maintenir sont salaire étant donné qu'elle n'est rémunérée encore que sur des semaines de travail.
Par contre si l'am vous as imposé sa sem vous pouvez lui déduire suivant le calcul de cassation (cela équivaut de toute façon dans les deux cas à des conges sans solde).

Bonjour,
Elle peut prendre ses congés par "anticipation" mais il faut que vous soyez d'accord et ces jours seront déduits de ce que vous lui verserez en juin. C'est compliqué car il faut tenir une comptabilité d'enfer mais c'est possible - c'est chouette d'être encore en formation, j'ai appris ça lundi. Bon courage !

Bonjour,
si vous êtes en année incomplète sur 41 sem, les semaines non travaillées ont déjà été déduites de la mensualisation.
Donc vous rémunérez son mois de décembre comme tous les autres.

Le paiement des cp acquis n'interviendra qu'à partir du 1er juin selon les modalités convenues entre vous et votre am.

Dans mon cas, je ne travaille quand année incomplète, mes cp acquis me sont réglés en 3 fois en juin en juillet et en août.

Bonjour,

Si la mensualisation est basée sur une année incomplète (41 semaines), il convient de différencier les semaines d'absences prévues au contrat (qui ont déjà été déduites lors du calcul du salaire mensuel) et l'indemnisation des congés payés (qui aura lieu à partir de juin 2010 en fonction des droits acquis sur la période de référence juin 2009 - mai 2010).

La "semaine de Noël" fait a priori partie des "semaines d'absence de l'enfant prévues au contrat". Cette période non travaillée a été prévue lors du calcul de la mensualisation : aucune déduction supplémentaire (que ce soit sur la paie ou sur les droits à congés) ne doit donc être opérée en décembre.