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L'assistante maternelle est seule responsable

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SUJET: L'assistante maternelle est seule responsable

14/12/10 à 09:27

#30401

mélina

L'assistante maternelle est seule responsable
bonjour "L’assistant(e) maternel(le) est seul(e) responsable de l’enfant gardé et ne peut déléguer cette responsabilité à une autre personne, même à un membre de sa famille." Ou puis je trouver l'article ? Merci bonne journée

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14/12/10 à 12:19

#30407

biscotte

Re: L'assistante maternelle est seule responsable
Bonjour, Tout est dans le code de l'action social : www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jse...p;dateTexte=20101214

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14/12/10 à 13:42

#30412

mélina

Re: L'assistante maternelle est seule responsable
merci biscotte mais je ne trouve pas tant pis bonne journée

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Des dossiers détaillés pour répondre à vos questions sur l'emploi et le métier d'assistante maternelle

14/12/10 à 13:55

#30413

biscotte

Re: L'assistante maternelle est seule responsable
Ce n'est pas écrit comme cela mais il est dit que seul les personnes ayant un agréement et étant rémunérées peuvent accueillir les enfants. Donc notre famille ou nos vosins n'ont pas l'agrément et ne sont pas non plus employés pour cela.

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Modérateur: Valérie D, casamap