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SUJET: Contrat périscolaire - calcul de la mensualisation
   25/07/12 à 10:22 #75344
 Contrat périscolaire - calcul de la mensualisation
Bonjour,

Je sollicite votre aide car je m'y perds dans la réalisation de l'avenant du contrat de mon assistante maternelle.

Ma fille rentre à l'école en septembre. Depuis février 2010, elle est gardée par une assistante maternelle en contrat année complète.
Aujourd'hui, je dois faire un avenant pour passer en périscolaire pour la période 01/09/12 à 31/08/13.

Les horaires vont être les suivants:

ECOLE: 36 semaines = 36 mercredi
- mercredi : 8h15 - 18h30 soit 10h15min soit 10,25h

VACANCES SCOLAIRES: 11 semaines travaillées + 5 semaines Congés Payés en commun parents et assistant maternelle
- lundi, mardi, mercredi, jeudi: 8h15-18h30 soit 10h15 min soit 10,25h
- vendredi: 8h15-18h soit 9h45min soit 9,75h

Voilà mon calcul pour la mensualisation:
52 semaines = 36 semaines « Ecole » + 11 semaines « vacances » + 5 semaines CP Assistante Maternelle & Parents. Je considère donc que nous sommes en année complète. Qu'en pensez vous ?

Et voilà mon calcul de mensualisation:
36 semaines « Ecole » => mercredi de 8h15 à 18h30 => 36 jrs * 10,25 heures = 369 heures
11 semaines « vacances »
=> Lundi à Jeudi de 8h15 à 18h30 => 11*4*10,25 = 451 heures
=> vendredi de 8h15 à 18h => 11*9,75 = 107,25 heures

TOTAL = 927,25 heures travaillées sur 47 semaines => 19,73 heures/semaine sur 52 semaines

Salaire Brut mensuel : (3,78 € * 19,73 h * 52 sem)/12 = 323,18 EUR
Salaire Net mensuel : (2,92 € * 19,73 h * 52 sem) /12 = 249,65 EUR

Merci de me dire si ma méthode est ok.
Zhoe
 
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   25/07/12 à 10:42 #75345
fabi13
assistante maternelle
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Sexe: Féminin Date anniversaire: 24/06
 Re: Contrat périscolaire - calcul de la mensualisation
bonjour,
si votre assmat accepte l'avenant:
il s'agit bien d'une année complète et le calcul conforme à la CCN est sur 52 semaines ( et non sur 47 sem)
le calcul de la mensualisation :
(10,25h x 36 sem )+ ( 50.75 x 16 ) / 12 = nbre d'heures payées chaque mois par la mensualisation
soit: 369h + 558.25h / 12 = 98.41 heures payées chaque mois
les congés acquis sont payés selon la période pendant laquelle ils sont pris
 
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   25/07/12 à 10:57 #75347
 Re: Contrat périscolaire - calcul de la mensualisation
Merci pour ce retour

J'avais divisé par 47 semaines pour savoir la moyenne d'heure travaillée et j'appliquais ce nombre d'heures sur les semaines de CP.
Cela veut dire que les CP sont valorisés sur une amplitude horaire de semaine complète ?

Merci de votre aide
Zhoe
 
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   25/07/12 à 12:47 #75355
fabi13
assistante maternelle
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Sexe: Féminin Date anniversaire: 24/06
 Re: Contrat périscolaire - calcul de la mensualisation
oui, on ne paie pas les congés sur la moyenne des 2 périodes, mais sur les heures qui correspondent aux heures qui auraient été effectuées pendant la période de leur prise,
paiement des congés par maintien de salaire = comme si l'assmat avait travaillé pendant le laps de temps des jours acquis
 
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   25/07/12 à 15:16 #75373
 Re: Contrat périscolaire - calcul de la mensualisation
Merci beaucoup
Ca devient plus clair
 
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