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SUJET: Nombre de contrats
   01/09/10 à 11:43 #25914
 Nombre de contrats
Bonjour,

j'aimerai savoir si quelqu'un est au courant du fait que maintenant nous aurions le droit d'avoir plus de 6 contrats sans toujours dépasser 4 enfants maximum en même temps. Est- ce vrai ou pas ?
Merci de vos réponses
 
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   01/09/10 à 13:46 #25920
 Re:Nombre de contrats
dothitom écrit:
Bonjour,

j'aimerai savoir si quelqu'un est au courant du fait que maintenant nous aurions le droit d'avoir plus de 6 contrats sans toujours dépasser 4 enfants maximum en même temps. Est- ce vrai ou pas ?
Merci de vos réponses





oui c'est vrai, on a droit de prendre autant de contrats MAIS les enfants ne doivent pas être ensemble plus que prévu sur l'agrément si droit à 3 enfants ensemble on dépasse pas, après tu jongles avec les horaires de chaque contrat pour ne pas dépasser ce qui t'est permis
 
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   01/09/10 à 13:57 #25922
 Re:Nombre de contrats
Merci beaucoup pour ta réponse Cloetdomi.
 
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Lassmat
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   01/09/10 à 14:34 #25934
 Re:Nombre de contrats
Bonjour et bonne rentrée à tout le monde


de quel article s'agit-il ?

merci
 
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   02/09/10 à 13:30 #26012
gaton
assistante maternelle
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Sexe: Féminin Lieu: touraine Date anniversaire: 26/04
 Re:Nombre de contrats
article L421-4 du code d'action sociale et des familles, modifié par la loi n°2010-625 du 9 juin 2010 article 6
 
agréée en aout 2008, actuellement 2 bébés de 2ans et 18 mois, une petite puce de 5 mois et bientôt une petiote de 3 mois
que du bonheur (et de la fatigue lol !)
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Modérateur: Valérie D, casamap