ninou76 écrit:
j'ai une amie qui vient de me dire demande a l'inspection du travail parfois il en donne,sa m'etonne!

Va voir là :

www.ain.fr/jcms/int_50521/assistantes-maternelles

Mais il faut bien le lire, je n'ai pas pris le temps de bien le faire, seulement ce département semble être un des seuls qui se donne autant de mal.

tiens regarde ce lien tu trouveras un contrat en bonne et due forme

Conseil-general-bas-rhin-PMI-Contrat-travail-Amat-201008.pdf -


www.bas-rhin.fr/eCommunityDocuments/%7bE...vail-Amat-201008.pdf

Bonjour,

Attention : Le contrat du Bas-Rhin comporte des manques (par ex. pour le CDD, il n'y a pas le nom du salarié remplacé ni le motif du remplacement). Il n'est pas à jour dans les références de textes et autres (ex. en admettant que la journée de solidarité soit applicable aux assistantes maternelles, ce n'est plus le lundi de Pentecôte depuis une loi du 16 avril 2008).
Enfin, il cite des dispositions du Code du travail qui ne sont pas applicables aux assistantes maternelles (ex. p. 21 concernant la modification du contrat ou p. 12 sur les heures complémentaires).

Valérie D écrit:
Bonjour,

Attention : Le contrat du Bas-Rhin comporte des manques (par ex. pour le CDD, il n'y a pas le nom du salarié remplacé ni le motif du remplacement). Il n'est pas à jour dans les références de textes et autres (ex. en admettant que la journée de solidarité soit applicable aux assistantes maternelles, ce n'est plus le lundi de Pentecôte depuis une loi du 16 avril 2008).
Enfin, il cite des dispositions du Code du travail qui ne sont pas applicables aux assistantes maternelles (ex. p. 21 concernant la modification du contrat ou p. 12 sur les heures complémentaires).



Navrée je ne l'ai pas relu avant de donner le lien. Je m'en excuse.

carmen écrit:
tiens regarde ce lien tu trouveras un contrat en bonne et due forme

Conseil-general-bas-rhin-PMI-Contrat-travail-Amat-201008.pdf -


www.bas-rhin.fr/eCommunityDocuments/%7bE...vail-Amat-201008.pdf


bonjour,
je viens de voir ce contrat , il date de 2010, en quoi il n'est pas à jour ?
merci d'avance