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SUJET: passage contrat + de 6 ans
   18/01/12 à 17:00 #55397
 passage contrat + de 6 ans
Bonjour,

J'emploie actuellement une assistante maternelle depuis 2006. Mon fils aura 6 ans en mai 2012.

Je précise que j'habite en campagne, que l'école est encore l'école de village et que par conséquent il n'y a ni cantine ni garderie.

Je souhaite donc laisser mon fils chez son ass mat jusqu'à son entrée en 6ème, n'ayant pas de famille sur place.

Ma question est la suivante : dois je faire un avenant au contrat et comment calculer en taux brut, sachant que si j'ai bien tout compris, je deviens employeur à 100 % et je dois payer les charges patronales ?

Si vous avez été confrontée à un cas similaire, votre avis m'intéresse car j'ai eu beau cherché sur le net, je n'ai rien trouvé !

D'avance, merci !
 
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   18/01/12 à 17:28 #55408
 Re: passage contrat + de 6 ans
Non, s'il n'y a pas de changement d'horaire ou de modalités de garde, pas besoin de faire d'avenant.

Vous payerez l'AM comme avant, en net, et déclarerez le salaire net à PAJEMPLOI, comme avant.

Ensuite l'Urssaf vous enverra la "facture", je crois tous les trimestres, pour payer les cotisations salariales et patronales (autrement dit, au final ce qui sort de votre poche c'est le brut + environ 40 % du brut pour les cotisations patronales).
 
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   18/01/12 à 19:28 #55413
valpatmatmel
Assistante Maternelle
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Sexe: Féminin Date anniversaire: 29/11
 Re: passage contrat + de 6 ans
vous aurez en + a verser à l'urssaf envron 80% du net, mais pour plus de renseignement appeler l'urssaf....
 
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   18/01/12 à 21:43 #55418
 Re: passage contrat + de 6 ans
En fait, ça double pratiquement le salaire !
 
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   19/01/12 à 09:42 #55433
 Re: passage contrat + de 6 ans
Bonjour,
Pour un salaire de 100 € net, les cotisations sociales à reverser à l'URSSAF seront d'environ 82,06 € (cotisations salariales, environ 29,38 € et cotisations patronales, environ 52.68 €).
Sauf changement d'horaires, cela ne remet pas en cause le contrat signé avec l'assistante maternelle. Il n'y a donc pas besoin d'avenant.
 
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