milie71
Ass Mat agrément 3 enfants
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Proratisation indemnités d'entretien
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Bonjour,
Sur mes contrats actuels, commencés l'année dernière, il a été convenu que mes indemnités d'entretien seraient de 0,4€ de l'heure. Le sujet de la possibilité ou non de proratiser ces IE fait pas mal polémique, certains organismes (type PAJE) laissant entendre qu'il est possible de proratiser si employée et employeur sont d'accord, alors que je lis partout qu'en fait (notamment ici), on ne doit pas le faire.
Si je veux pouvoir remettre d'aplomb mes contrats à ce niveau, étant donné que je prends normalement 0,4€ par heure d'accueil effectif, dois-je faire:
- 0,4*9=3,6€ pour toute journée de moins de 9h + 0,4€ par heure au delà de 9h?
Cela ne devient-il pas excessif si je fais comme ça dans le cadre d'accueil en périscolaire pour 2 ou 3h par jour?
Qu'en pensez-vous?
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Marrie45
Déléguée Syndicale CPH (Prud’hommes) LOIRET
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Re: Proratisation indemnités d'entretien
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Bonjour
il n'y a pas qu'ici , que la proratisation est pas conforme
le spamaf a eu lui aussi des prudhommes gagnés comme les unsa assmat (ou...)
le minimum pour l'instant (car il y a un débat ici sur une modification à 2€93 net)est de 2€65
est ce excessif ?non !
tu peux prendre bien plus encore .....lol
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Re: Proratisation indemnités d'entretien
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bonjour,
tu ne proratises pas, tu comptes le minimum pour des accueils de moins de 8h (même pour 1h) soit 2.65€
et n'oublies pas qu'il s'agit de minimum légal, le tarif des IE est libre pour chaque assmat (exemple: perso j'accueille un enfant 6h par jour et je prends 3€ par jour d'IE...et pour mon accueil en périscolaire de 3h/jour je prends 3€ aussi...à partir de 9h d'accueil par jour je prends 4€...)
le prix du gaz, de l'électricité...etc...sont excessifs aussi !
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Les anciens numéros de
Des dossiers détaillés pour répondre à vos questions sur l'emploi et le métier d'assistante maternelle
milie71
Ass Mat agrément 3 enfants
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Re: Proratisation indemnités d'entretien
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ok, par contre, ma question était de savoir:
je fais avenant au contrat pour chacun de mes PE, précisant qu'en deça de 9h par jour, l'IE sera égale à 3,6€ (quel que soit le nombre d'heures dans la journée), et qu'à partir de 9h s'ajoutent 0,4€ de l'heure? Et j'explique ceci par le fait qu'une erreur a été faite au contrat et que nous devons regulariser la situation?
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milie71
Ass Mat agrément 3 enfants
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Re: Proratisation indemnités d'entretien
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et autre chose, peut-on prévoir, comme pour le salaire, un taux d'augmentation à date anniversaire du contrat (par exemple, mes PE ont accepté, dans mes contrats, de revaloriser mon salaire de x% chaque année, peut-on estimer que les IE entrent en compte dans cette revalorisation ou faut-il bien préciser un taux de revalorisation de l'IE -ainsi que des frais de repas?)
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