Bonjour,

je suis pe et j'ai un soucis avec mon am.
Elle a commencé son contrat le 09/05/11 et est mensualisée en année incomplète.
Elle est en congés à partir du 01/08.
Vendredi dernier, elle m'anonce qu'elle va démissionner (pas encore reçu de LRAR) car notre bébé de 10 mois pleure trop et ça lui tape sur les nerfs (bizarrement, il ne pleure que chez elle, mais passons ce détail puisqu'elle n'a pas à se justifier).
Elle est mensualisée, donc nous allons lui payer son mois d'août non travaillé comme prévu avec la mensualisation.
Ma question : en sachant avant ses congés qu'elle allait démissionner et en attendant pour nous l'annoncer de ne pas pouvoir faire son préavis de 15 jours avant ses congés, elle s'assure de ne pas être licenciée et d'être payée au mois d'août sans travailler. Pour moi, c'est clairement une démission abusive.

Puis-je me retourner contre elle et sous quel délai ?

Merci d'avance pour vos avis.

Bjr, je ne prendrais part à votre affirmation ne connaissant pas exactement la situation, tant que vous n'avez pas recu la lettre de démission le préavis n'est pas en court, maintenant vous etes en année incomplète donc je suppose que le mois d'aout à été déduit des semaines de mensu?? Maintenant oui pendant ces cp le préavis ne peut effectivement pas se faire et reprend ou partira à la reprise.
Maintenant elle a autant de droit de démissionner que vous de la licencier (attention je parle bien de ce qui est correct et non abussif) donc pour moi elle est dans son droit meme si cela vous contrarie. Prenez renseignements aûprès de la FEPEM qui auront peut etre plus de réponses

Bonjour et merci de votre avis.

Je ne remets pas du tout en cause son droit à démissionner, et je sais également que c'est la date de 1ere présentation de la lettre qui commence à faire courir le préavis.
Effectivement, le calcul de la mensu "déduit" du reste de l'année son mois de salaire du mois d'août. Cela revient a étaler son salaire sur le reste de l'année, et non sur les seuls trois mois qu'elle aura effectivement travailler. Après, si elle avait démissionné au mois décembre (par exemple), tant pis pour moi.
Mais démissionner juste après son congé, il me semble qu'il y a jurisprudence qualifiant ce choix d'abusif car il déséquilibre trop les montants de la régularisation (le trop perçu restant théoriquement acquis à l'am) puisque nous aurons payé beaucoup plus d'heures que réellement travaillées.

Cordialement,

Mai et Michel écrit:
Bonjour et merci de votre avis.

Je ne remets pas du tout en cause son droit à démissionner, et je sais également que c'est la date de 1ere présentation de la lettre qui commence à faire courir le préavis.
Effectivement, le calcul de la mensu "déduit" du reste de l'année son mois de salaire du mois d'août. Cela revient a étaler son salaire sur le reste de l'année, et non sur les seuls trois mois qu'elle aura effectivement travailler. Après, si elle avait démissionné au mois décembre (par exemple), tant pis pour moi.
Mais démissionner juste après son congé, il me semble qu'il y a jurisprudence qualifiant ce choix d'abusif car il déséquilibre trop les montants de la régularisation (le trop perçu restant théoriquement acquis à l'am) puisque nous aurons payé beaucoup plus d'heures que réellement travaillées.

Cordialement,

bonjour


une démission ne se présume pas
vous ne pouvez invoquer une démission abusive surtout que le droit de retrait s'exerce de part et d'autre (pe ou assmat plus une dém que le droit de retrait)

mais encore faut il que la démission soit donné!

le contrat continu et ses droits restent acquis

(non pas de jurisprudences)

Bonjour Marrie45a et merci de votre réponse.

Quelques petites précisions.
Je ne présume pas de sa volonté à démissionner, puisqu'elle même a tenu à nous voir (les 2 pe) pour nous dire sa volonté d'arrêter (même si nous n'avons pas sa lettre).
Nous nous faisons un devoir de respecter les droits de chacun (ça veut dire aussi bien ceux de l'am que les notres, pe, qui sommes souvent vus comme les malhonnêtes en cas de différents). Lorsque l'am nous a parler des jours pour enfants de -15 ans, j'ai téléphoner à l'inspection du travail, qui me semble être la référence en matière de droit du travail et plus neutre que tel ou tel syndicat. En l'occurence, nous lui avons sans difficultés accordé ses 4 jours supplémentaires pour 3 semaines de travail!

Il ne faut pas parler de "droit de retrait" qui est en droit totalement autre chose. Nous respectons et respecterons son droit à démissionner, et lui paierons son mois tel que du d'après son contrat.

Mais franchement, si elle fait comme elle l'a annoncé, c'est à dire qu'elle démissionne à son retour de congés, vous êtes d'accord que le calcul de la régularisation fera apparâite un trop perçu ? (et je ne parle pas que de quelques euros).

Effectivement, je ne trouve pas de jurisprudence qui corresponde à mon cas. Par contre, dans les analyses de l'article 18 de la CC, il est souvent dit que le montant trop perçu reste acquis à l'am, sauf en cas de rupture abusive. Charge aux parents de saisir le juge qui seul pourra apprécier le caractère abusif de la rupture...

Je suis un peu long et je m'en excuse, mais ja'i vraiment l'impression ^sur ce coup d'être pris pour une vache à lait !