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SUJET: Aide à la Déclaration pajemploi
   30/09/11 à 00:04 #45979
 Aide à la Déclaration pajemploi
Bonjour

J'emploie une assistante maternelle qui demande un taux horaire net de 3,9 euros avec 10 heures par jour sur 5 jours (sans majoration pour les heures sup), avec une mensualisation sur année complète.
Avec ces prétentions, je ne peux pas bénéficier de l'aide à la caf (en divisant le salaire mensuel net de 845 euros par 22 jours, on dépasse le plafond des 34,81 euros net journalier)

Je suis encouragée (par cette assistance maternelle) à déclarer non pas 22 jours comme indiqué par pajemploi mais 25 jours pour bénéficier de l'aide ??? Je ne comprends pas bien la raison et m'interroge sur les conséquences d'une fausse déclaration ...

De plus sur la convention collective des assmat, si on dépasse 45 heures par semaine, on passe en heure supplémentaire et elles devraient être majorées. Or lors de la rédaction du contrat, cela n'a pas été évoqué. Quel nombre d'heures normales mensuelles dois-je déclarer : 220 h (22j*10h) ou moins (pour tenir compte de la limite des 45 h par semaine )et dans ce cas les 5 heures restantes par semaine doivent être déclarées en heure sup ? Mais il n'était pas prévu que je paie une majoration sur ces heures ...et quelle incidence sur l'octroi de l'aide par la caf.

Merci pour vos retours et éclairages...pas simple le rôle de parent employeur !
 
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   30/09/11 à 06:23 #45981
paprika
ass mat 4 agrémts
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Sexe: Féminin Date anniversaire: 18/02
 Re: Aide à la Déclaration pajemploi
Bonjour Pili,je suis levée alors je vais ess de te répondre, pou que ça passe avec son tarif , il ne faudrait pas dépasser 8 h / j ou 9 , alors soit elle baisse son tarif, ce qui n arrivera pas , soit vous notez 25 j pour etre ds les 8 h/j et vous ne lui payez que 22 j d enretien bien sur, je ne vois pa d autre solution, mais mes collègues von vs en dire + aujourd hui; bonne journée
 
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   30/09/11 à 10:32 #46020
 Re: Aide à la Déclaration pajemploi
Bonjour,

Le problème avec ce plafond c'est qu'il est de 34.81 euros net mais pour une journée d'accueil de 8h.

Donc il faut effectivement, puisque vos journées sont de + 8h, que vous divisiez le nombre d'heures mensuelles par 8, pour ainsi obtenir un nombre de jours qui vous permettra de bénéficier de votre aide.

La Pajemploi n'est malheureusement pas adaptée, les bs qu'ils établissent sont bourés d'erreurs et très incomplets. et c'est donc pour cela qu'il faut impérativement faire, en plus, un vrai bs où toutes les informations seront notées.

Sur le bs pajemploi vous ne pouvez pas faire apparaitre :

Les repas, les frais KM, les heures supp ou complémentaires avec des chiffres à virgule (par exemp 1h30), la date d'embauche de l'assmat n'apparait pas, le type de contrat de travail (cdi ou cdd) si cdd impossible de faire ressortir les primes de précarité ou de cp. Lors d'un licenciement impossible de faire apparaitre la prime de licenciement, cp.
Si il y a des absences avec déduction de salaire, impossible de le justifier. De mes que les paiements représentant les congés payés.
Les jours deprésence exact et les hrs n'apparaissent pas non plus.


Par contre, vous êtes dans l'obligation de payer les hrs supplémentaires et de les mensualiser, le taux est à négocier avec votre assmat en sachant que le mini est de 10% avec un maxi de 25%.

Donc votre mensu doit être établi ainsi :

10 hrs X 5 jours = 50 hrs semaine X 52 semaines = 2600 hrs annuelles X 5.04 brut (3.90/ 0.7739 coeff des charges salariales) = 13104 / 12 mois = 1092 euros brut

La majo des hrs supp : 5.04 X 0.10 (exempl avec 10% de majo) = 0.50 euros brut/ hrs.

Donc il y aura 5 hrs par semaines d'hrs supp X 52 semaines = 260 hrs annuelles X .050 = 130 eurso brut / 12 mois = 10.83 euros brut par mois


1092 + 10.83 = 1102.83 de salaire brut par mois à payer en net ( 1102.83 x 0.7739) 853.48 euros nets.

ce qui fait 217 hrs par mois / 8 hrs = 28 jrs à déclarer.

Pour vérifier : 853.48 / 28 jours = 30.48 euros net par jour.

Mes calculs sont à vérifier.
 
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   07/10/11 à 23:16 #47031
 Re: Aide à la Déclaration pajemploi
Merci beaucoup biscotte pour votre réponse détaillée. Je me demande juste pourquoi pajemploi ne résoud pas ce problème, car cela génère de nombreuses interrogations et des modes de calcul divers et variés pour obtenir un nombre de jours compatible CAF. Dommage puisque l'idée est de simplifier l'embauche des nounous.
 
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Modérateur: Valérie D, casamap