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FIN DE CONTRAT, congés non soldés et arrêt maladie
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SUJET: FIN DE CONTRAT, congés non soldés et arrêt maladie
   09/09/10 à 11:16 #26272
 FIN DE CONTRAT, congés non soldés et arrêt maladie
BONJOUR tous le monde
et à l aiiiiiiiide...

J ai licencié mon assmat au 31 août 2010( 15 jours préavis effectué). Cependant il lui restait 15 jours de congés payés , elle devait prendre du 9 au 21 août 11 jours mais le 05 août 2010 j ai un arrêt maladie.

1) ses congés posés s' annulent-ils ?

2) le préavis peut-il être non consécutif sur 15 jours ?
du 01 au 08.2010 : 7 jours ouvrables
(congés assmat du 09 au 22.08.10)
et du 23 au 31 août:8 jours ouvrables.

3) comment calculer l indemnité de congés payés sachant que je suis en année complète.
sur 15 jours ?
ou sur 4 jours restant.

Autre question tans que j y suis:

mon contrat a commencé le 22 octobre 2009 ( 5 jours travaillés) combien de congés payés ?
2.5 ?

en août elle a travaillé :
le 3.08 : absente
le 04.08 : 8h15
le 05.08 arrêt maladie : hospitalisation.
comment la rénumérée ?
pour 1 jour travaillé en aout a t elle droit à ses 2,5 jours de cp ?

MERCI de toute vos lumières par avance.
lili.
 
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   09/09/10 à 13:01 #26276
 Re:FIN DE CONTRAT, congés non soldés et arrêt maladie
lili 64 écrit:
BONJOUR tous le monde
et à l aiiiiiiiide...

J ai licencié mon assmat au 31 août 2010( 15 jours préavis effectué). Cependant il lui restait 15 jours de congés payés , elle devait prendre du 9 au 21 août 11 jours mais le 05 août 2010 j ai un arrêt maladie.

1) ses congés posés s' annulent-ils ?non les congés posées si arret maladie il devront être reportés ultérieurement, ils ne sont plus perdus pendant les arrêts maladie ( voir dans la revue l'assmat)

2) le préavis peut-il être non consécutif sur 15 jours ?
du 01 au 08.2010 : 7 jours ouvrables
(congés assmat du 09 au 22.08.10)
et du 23 au 31 août:8 jours ouvrables.non le préavis doit être de 15 jours calendaires à partir du 31 Août si c'est bien le jour de reception de votre lettre de licenciement, je ne comprends pas votre question du 1au 8 2010 et du 23 au 31 Août que voulez vous dire par la ???

3) comment calculer l indemnité de congés payés sachant que je suis en année complète.
sur 15 jours ?
ou sur 4 jours restant.

Autre question tans que j y suis:

mon contrat a commencé le 22 octobre 2009 ( 5 jours travaillés) combien de congés payés ?
2.5 ?Pour connaitre le nombre de jours auqu'els votre assmat a droit en cp vous comptez les semaines travaillées depuis le début du contrat, et toutes les 4 semaines elle aura acquis 2,5jours de cp par contre si elle a des enfants ou un enfant de moins de 15 ans a sa charge, vous ajouterez 2 jours de congés supplémentaire par enfant de moins de 15 ans a charge, d'octobre 2009 au 31 mai 2010, puis ensuite de juin 2010 à fin de contrat vous compterez egalement, ce sont deux périodes de cp acquis.

en août elle a travaillé :
le 3.08 : absente
le 04.08 : 8h15
le 05.08 arrêt maladie : hospitalisation.
comment la rénumérée ?
pour 1 jour travaillé en aout a t elle droit à ses 2,5 jours de cp ? pendant son arret maladie ell ne cumule pas de droit aux cp, sauf si elle est en congés pour maternité

MERCI de toute vos lumières par avance.
lili.
 
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   09/09/10 à 13:43 #26279
 Re:FIN DE CONTRAT, congés non soldés et arrêt maladie
je croyais etre la seule dans la galere mais tu me bas largement ! desole je suis nouvelle et incapable de te repondre pour le moment mais en regardant les site j ai pas mal de reponse sue ce sujet.par contre moi je voudrais poser une question et ne trouve pas comment faire.merci de ton aide
 
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   09/09/10 à 14:55 #26289
 Re:FIN DE CONTRAT, congés non soldés et arrêt maladie
1) ses congés posés s' annulent-ils ?


Ta réponse est logique, mais comme son dernier jour de préavis est le 31 aout est quelle est toujours en arrêt je ne peux donc pas lui donner ses congés, donc il faut que je lui paye, les 5 semaines de congés payés sont compris dans la mensualisation d'une année complète pourquoi refaire 1/10e sur ses 15 jours ?

pour ta 2e réponse, en fait le préavis a été posté en recommander le 29 juin 2010 car l inspection du travail n'impose pas de délai d' envoi.Il ne faut juste pas exagérer.

donc comme ses congés été de 15 jours en aout le préavis cour avant et après sa période de congés mais pas pendant ( je sais que les congés ne doivent pas faire parti du préavis).
 
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   09/09/10 à 15:03 #26291
 Re:FIN DE CONTRAT, congés non soldés et arrêt maladie
trop facile tu m aides pas beaucoup ....
je plaisante, a force de chercher et de recueillir des infos a droite et a gauche ... je sais plus ou donner de la tete.
je vais a l inspection du travail aujourd hui je communiquerai les réponses sur le site.
 
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