biscotte écrit:
tania écrit:
j ai licencé mon assistante maternelle (violance de son enfant sur le mien) et lui est versé le préavis non effectué sans les frais d entretien, elle m as demmandé de lui donné suite a la convention collective qui indique"... une indemnité egale au montant de la remuneration qu aurait percue le salarié s il avait travaillé" elle considere que si elle avait travaillé elle les aurait toucher;je veux juste savoir etant donné qu elle ma enervé et que je lui est donné mais cela me confortera.merci beaucoup et votre site a l air tres bien et espère echanger pour d autres sujets

Bonsoir,



suite a la convention collective qui indique"... une indemnité egale au montant de la remuneration qu aurait percue le salarié s il avait travaillé" elle

Cette phrase dans la convention collective, concerne les congés payés et n'a rien a voir avec les indemnité repas ou d'entretien.

bonsoir,
...oui c'est sur que si on sort une phrase comme ça de son contexte...ça ne veut plus rien dire !!!

Bonsoir
je n ai qu'une réponse a te donner : 3939 ( service du gouvernement )
tu sera mis en relation avec un juriste en droit du travail spécialisé en contrat d ass. maternelle. ils sont très très efficace.
pas présence de l enfant chez l assistante maternelle = pas d indemnité d entretion.
par contre tu dois compter ce préavis dans ton calcul de congés payés.
et si elle a plus d 1 an d ancienneté tu lui dois l indemnité de licenciement.
lili.

contente que tu aies eu tes réponses lili...
logique non ? que l'indemnité d'entretien ne soit due que si présence de l'enfant puisque:
C’est l’investissement des jeux et du matériel d’éveil, ainsi que leur entretien, la part de consommation d’eau, d’électricité, chauffage, entretien literie, etc.…

c'est sur que si l'enfant est absent...
et tout cela selon l'article 8 et annexe de la convention collective des ass mat ( qu'il aurait mieux valu lire avant d'engager une ass mat )

...et ok pour le décompte des CP et pour l'indemnité de licenciement ...