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idemnite d entretien lors de preavis
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SUJET: idemnite d entretien lors de preavis
   09/09/10 à 14:33 #26286
 idemnite d entretien lors de preavis
j ai licencé mon assistante maternelle (violance de son enfant sur le mien) et lui est versé le préavis non effectué sans les frais d entretien, elle m as demmandé de lui donné suite a la convention collective qui indique"... une indemnité egale au montant de la remuneration qu aurait percue le salarié s il avait travaillé" elle considere que si elle avait travaillé elle les aurait toucher;je veux juste savoir etant donné qu elle ma enervé et que je lui est donné mais cela me confortera.merci beaucoup et votre site a l air tres bien et espère echanger pour d autres sujets
 
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   09/09/10 à 14:39 #26287
 Re:idemnite d entretien lors de preavis
Normalement ,si l'enfant n'est pas present il n'y a pas de frais pour l' AM donc pas de IE!
les collégues confirmeront.
 
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   09/09/10 à 14:45 #26288
 Re:idemnite d entretien lors de preavis
Tout a fait , je confirme la réponse de zabeth, les frais d'entretien ne sont payés que si l'assistante maternelle garde votre enfant.
 
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   09/09/10 à 18:44 #26299
 Re:idemnite d entretien lors de preavis
tania écrit:
j ai licencé mon assistante maternelle (violance de son enfant sur le mien) et lui est versé le préavis non effectué sans les frais d entretien, elle m as demmandé de lui donné suite a la convention collective qui indique"... une indemnité egale au montant de la remuneration qu aurait percue le salarié s il avait travaillé" elle considere que si elle avait travaillé elle les aurait toucher;je veux juste savoir etant donné qu elle ma enervé et que je lui est donné mais cela me confortera.merci beaucoup et votre site a l air tres bien et espère echanger pour d autres sujets

Bonsoir

Etant donné que les indemnitées d'entretien ou frais de repas, ne sont pas considérés comme unsalaire, puisque exemps de cotisation, vous n'auriez pas du donner la somme des IE à votre asistante maternelle, si votre enfant n'a pas été accueilli, et vous pouvez et avez tout a fait le droit de lui reclamer cette somme, par courrier reccomandé avec A.R., au besoin vous pouvez egalement, lui dire que si elle ne rembourse pas cette somme vous vous verez contrainte de deposer un dossier en reféré, auprès des prud'hommes, en demandant des domages et interêts. Ca marche d'un côté comme pour l'autre.


Bonne chance pour la suite et ne pensez pas que nous sommes toutes pareil.
 
Adhérente à l'unspafam www.unspafam.org/

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   09/09/10 à 19:15 #26301
 Re:idemnite d entretien lors de preavis
tania écrit:
j ai licencé mon assistante maternelle (violance de son enfant sur le mien) et lui est versé le préavis non effectué sans les frais d entretien, elle m as demmandé de lui donné suite a la convention collective qui indique"... une indemnité egale au montant de la remuneration qu aurait percue le salarié s il avait travaillé" elle considere que si elle avait travaillé elle les aurait toucher;je veux juste savoir etant donné qu elle ma enervé et que je lui est donné mais cela me confortera.merci beaucoup et votre site a l air tres bien et espère echanger pour d autres sujets

Bonsoir,



suite a la convention collective qui indique"... une indemnité egale au montant de la remuneration qu aurait percue le salarié s il avait travaillé" elle

Cette phrase dans la convention collective, concerne les congés payés et n'a rien a voir avec les indemnité repas ou d'entretien.
 
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Modérateur: Valérie D, casamap