Bonjour,

Je viens de lire sur le site que lorsque des parents confient à une même asmat deux enfants dont l'un a moins de 6 ans et l'autre plus de 6 ans, ils percoivent la prestation pour les 2. comment est-ce possible ? car la CAF explique bien que le prestation est pour les efants de moins de 6 ans? d'où vient cette info?

merci pour votre réponse

Seule la prise en charge des cotisations sociales est concernée ...

Extrait du site de la CAF détaillant les prestations PAJE

COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Vous avez au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004.
....
Les conditions:

Vous devez :

* avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004
* employer une assistante maternelle agréée ou une garde à d ....

Comme indiqué sur l'article, pour les bénéficiaires de l'AFEAMA, la prise en charge ou non des cotisations sociales pour le 2ème enfant agé de plus de 6 ans semble varier en fonction des CAF.
D'autre part, les volets Pajemploi ne permettent pas pour le moment de faire le distinguo entre la part de rémunération afférente aux heures de garde de l'enfant de moins de 6 ans et celles concernant celui de plus de 6 ans

Je viens d'aller sur le site CAF, j'ai bien lu l'article mais rien ne précise que la prestation sera versée pour l'enfant de plus de 6 ans. De plus, je suis d'accord sur le fait que le volet pajemploi ne permet pas de faire le distingo entre les deux, il faut tout de même noter lâ date de naissance de chaque enfant accuielli.

Bonjour,
J'avais personnellement posé la question à la CAF (de Grenoble) lors de la création de notre site internet, voici la réponse qui m'avait été apportée :

... je suis régulièrement interpelé par certaines questions au sujet des aides à la garde d'enfant (PAJE et AFEAMA)

Une question est récurrente :

Concernant la garde de fratrie dont un des enfants est agé de moins de 6 ans et l'autre de plus de 6 ans gardés par la même assistante maternelle, La prise en charge des cotisations sociale est elle effectuée sur l'ensemble des salaires (garde des 2 enfants) ou seulement sur ceux destinés à la garde de l'enfant agé de moins de 6 ans ?(sachant qu'au sujet de l'AFEAMA, il est indiqué que celle ci est due si "l'un d'eux a moins de 6 ans et il est gardé par une assistante maternelle agréée" et que le formulaire PAJE ne permet pas de distinguer les heures effectuées pour l'un ou pour l'autre enfant).

Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclaircir sur ce point.


Notre Réponse :

Bonjour,

Le fonctionnement est le même que pour l'AFEAMA, Si les deux enfants sont gardés par la même assistante maternelle, les cotisations sont prises en charges pour les deux enfants.
si ils sont gardés par deux assistantes maternelle différentes, seul celui de moins de six ans ouvre droit aux paiement des cotisations sociales.

Sur le formulaire PAJE n'apparaîtra que l'enfant répondant aux critères d'ouverture de droit (celui de moins de 6 ans) il suffit d'indiquer le nombre total d'heures et le salaire versé a l'assistante maternelle sans tenir compte de l'enfant concerné.

Cordialement,

F. BELENGUER


Une autre réponse obtenue suite à une question similaire posée auprès du centre Pajemploi :

Madame, Monsieur ,

En réponse à votre courriel du 14/11/06 je vous informe que les parents
doivent cumuler les salaires versés pour les 2 enfants ( - de 6ans et + de 6 ans). Ils seront exonérées à 100% des cotisations sociales patronales et salariales.

Ils percevront qu'une seule allocation pour l'enfant de - de 6 ans.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Sincères salutations,

--
Fabien LOUBAT - Téléconseiller
Centre PAJEMPLOI

Il convient cependant de se renseigner et obtenir confirmation (un mail à la CAF ou au centre Pajemploi) en amont ( notamment en cas de bénéfice de l'AFEAMA qui comme je l'ai indiqué semble être interprété de façon différente en fonction des caisses CAF)afin d'éviter toute surprise de ce genre :

Bonjour,
je tiens à vous remercier pour les informations que vous m'avez envoyées il y a quelques temps suite à une demande faite sur votre site.
En effet en début d'année je me suis vue réclamer plus de 3000 euros de retard de paiement de cotisations sociales par l'urssaf (environ 1an et demi)
je n'avais pas conscience de devoir payer des cotisations pour l'emploi d'une assitante maternelle agrée
d'autre part comme j'ai toujours déclaré employer cette assistante maternelle pour ma fille de plus de 6 ans ET mon autre fille de moins de 6 ans auprès de la caf, il m'aurait semblé logique de recevoir quelque chose à la fin du 1er trimestre qui suivait ses 6 ans si je devais payer des cotisations mais non...rien...
par contre j'ai reçu la note bien plus tard et quelle note!!!
j'ai été vraiment choquée, je me suis précipitée sur internet pour voir de quoi il retournait et partout ou presque je voyais que s'était bien à moi de supporter cette charge.
enfin j'ai trouvé votre site avec une info claire et juste qui m'a permis de faire valoir mes droits, bien sur cela a pris du temps mais grace à vous et à quelques personnes de la caf de la somme, qui ont bien voulu entendre mon probleme, aujourd'hui la caf a pris en charge ces cotisations et l'urssaf vient de me confirmer que je ne leur devait plus rien.
si vous avez besoin de documents pour renforcer votre théorie, si cela peut aider d'autres personnes qui se trouveraient dans le même cas que moi n'hésitez pas je vous les transmettrez avec plaisir.

Bonjour,
Je viens de constater dans cette rubrique que je ne suis pas la seule à être dans ce cas.
Voilà, Pajemploi me réclame le montant des cotisations sociales pour la garde de mon fils de plus de 6 ans, sur une durée de 6 mois, parce que celui ci n'était pas gardé par la meme assistante maternelle que sa soeur de moins de 6 ans, subtilité que je ne connaissais pas, ni même ma CAF semble t-il, puisque je tente une conciliation pour ne pas payer ces cotisations étant donné que j'ai séparé mes enfants pour une raison indépendante de ma volonté.
Je vois que quelqu'un a réussi à obtenir gain de cause, j'aurais souhaité avoir les démarches à effectuer. Pajemploi m'a conseillée le recours amiable auprès de la CAF qui a refusé, puis le tribunal des affaires sociales.
Je ne sais plus que faire. Pajemploi m'a indiqué que l'on trouvait cette subtilité de "meme assistante maternelle" dans la convention collective des assistants maternels, mais je ne trouve rien.
Je ne peux pas payer ces cotisations sociales.
je vous remercie de votre aide.
Cordialement