Bonjour,
Le nombre d'enfants gardés autorisés pris en compte dans le calcul du taux d'activité du complément libre choix d'activité de la PAJE est celui prévu par l'attestation d'agrément.
Cependant, l'enfant de l'assistante maternelle ne doit pas être comptabilisé pour le calcul de la quotité de travail à temps partiel : retenir les jours de garde de l'enfant de l'assistante maternelle reviendrait à considérer que celle-ci continue à exercer son activité à temps plein alors qu'elle est, du fait de son congé parental, à temps partiel.
Un courrier du ministère adressé au directeur de la CNAF et appuyant cette interprétation est effectivement disponible sur le site du SPAMAF. Il peut vous aider à faire valoir vos droits :
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