Bonjour les pros.
Confusion sur les articles lus dans les magazines des Assmats à propos des heures comp. à déclarer. L'un dit : ..elle ne déclare pas les heur comp./majorées qui sont exonérées.. et L'Assmat dit: "sont exclues, celles effectuées au delà de la durée de trav.prévu au contrat dans la limite de 45 heures/sem.Ce passage veut-il dire que si mon contrat est de 29h00 hebdo et que j'effectue 4h comp. par sem., je ne les comptabilise pas, mais je les inscris qd mm dans sur une appropriée ? je ne comprends pas pourquoi il y a l'indication de limite 45h (heur compl.) car il est indiqué :...sont exclues aussi les heures au delà de 45h/sem... C'est le m^m constat. Une remarque : le PE me déclare ces h. comp.en brut avec le salaire ce qui modifie les csg, crds, donc je dois aussi modifier et réduire le montant de ces cotisations si j'exclue les h. comp.de la déclaration. Quand les Assmats auront des formations en compta,gestion, en droit, en secrétariat ?

Bonjour,

Les hrs complémentaires (non majorées) et les hrs supp (hrs majorées)ne sont pas imposables. Par contre il faut les déclarer dans la case prévue, sur la déclaration d'impots, car ils en tiennent compte pour la PPE (prime pour l'emploi).

Ces hrs sont non impôsables mais nous avons quand même des charges salariales calculées dessus.

La loi Tepa ne nous est pas appliquée complètement.

Les heures complémentaires sont les hrs faite en dehors des hrs d'accueil journalières, prévues au contrat. Attention, nous ne devons pas faire plus de 10% d'hrs comp, c'est la limite accepter par les impôts.

A partir de la 46ème hrs, par semaine, ce sont des heures supplémentaires majorées.

Les syndicats mettent des outils et des fiches pour faire et comprendre la particuliarité de notre métier.

Vanille-Choco écrit:
L'Assmat dit: "sont exclues, celles effectuées au delà de la durée de trav.prévu au contrat dans la limite de 45 heures/sem.
Bonjour,
La rémunération versée pour les heures complémentaires (réalisées par l'assistante maternelle au delà de la durée du travail prévue au contrat dans la limite de 45 heures hebdomadaires) et les heures supplémentaires (réalisées au de là de 45 heures hebdomadaire) est exonérée d'impôt sur le revenu.
Leur montant doit cependant être déclaré aux cases 1AU à 1DU car il est pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi.

Avant de clore cette interpellation, as-tu une réponse : « Ces hrs sont non impôsables mais nous avons quand même des charges salariales calculées dessus. » Le PE arrive 15 mn + tôt au cours du dernier trim. (l’ainée entre en matern).Il me déclare ces hrs comp.en brut avec le salaire, la csg et crds, augmentent, faut-il les maintenir comme telles ou dois je inscrire le même chiffre (csg, crds) des 9 autres mois. ?

La loi Tepa , je ne connais pas, je vais chercher.
nous ne devons pas faire plus de 10% d'hrs comp, c'est la limite accepter par les impôts : je l’ignorais. C’est mensuel ou hebdo ? Merci.

Selon mon syndicat, nous ne serions pas concernées par la limite des 10 %.