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SUJET: FIN DE CONTRAT
   30/11/10 à 14:21 #29811
mamiedelucie
nounou33
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Sexe: Féminin Date anniversaire: 01/12
 FIN DE CONTRAT
BONJOUR
J AI MON EMPLOYEUR QUI MA ANNONCEE CE MATIN LA FIN DU CONTRAT LE 3 JANVIER 2011.BIEN DECUE DE ME QUITTER.LE PAPA A EU UNE MUTATION A 150 KM DE CHEZ MOI.ALORS MOI JE VOUS DEMANDE CONSEIL POUR LE CALCUL DE FIN DE CONTRAT .
DEBUT LE 13 10 2009 ET FIN LE 31 12 2010.PAS D ENFANT -15 ANS.
A 24H PAR SEMAINE ET 302€ MENSUELLE .ET J AI POSER UNE SEMAINE EN DECEMBRE.JE SUIS PERDU ET SES DANS UN MOIS .SI QUELQUN PEU ME DIRIGER POUR MA PREMIERE FIN DE CONTRAT.MERCI LES FILLES.
 
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   30/11/10 à 16:33 #29820
 Re: FIN DE CONTRAT
Difficile de répondre avec si peu de détails.

S'il s'agit d'une année complète, fin décembre l'employeur vous devra :

- la mensualisation habituelle
- l'indemnité compensatrice des congés payés (les congés acquis entre juin 2009 et mai 2010 non encore pris + les congés en cours depuis juin 2010)
- les indemnités de nourriture et d'entretien
- l'indemnité de rupture ou de licenciement (le plus favorable entre les 1/120e des salaires nets depuis le début du contrat, et les 2 calculs au 1/5e du salaire brut moyen).

S'il s'agit d'une mensualisation année incomplète :

- la mensualisation habituelle
- la régularisation éventuelle
- l'indemnité de nourriture et d'entretien
- l'indemnité compensatrice de CP (il faut voir s'il reste des congés de juin 2009-mai 2010 à payer + ceux depuis juin 2010).
- l'indemnité de rupture ou de licenciement.

L'employeur devra remettre le dernier jour :

- le certificat de travail
- l'attestation Pôlemploi
- le dernier bulletin de salaire

Le solde de tous comptes n'est pas obligatoire.
 
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   30/11/10 à 17:34 #29822
 Re: FIN DE CONTRAT
Bonsoir, l'indemnité compensatrice de cp s'applique aussi en année complète,

il faut les calculer sur les 2 périodes : les cp acquis et non pris (et non payés) de la période de référence antérieur et les cp en cours acquisition depuis juin....
 
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   30/11/10 à 18:25 #29827
mamiedelucie
nounou33
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Sexe: Féminin Date anniversaire: 01/12
 Re: FIN DE CONTRAT
BONSOIR
LE CALCUL DES 120 ON :PAR 120 OK MAIS LE 1/5 COMMENT JE FAIT .MERCI LES FILLES.
 
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   30/11/10 à 18:39 #29831
 Re: FIN DE CONTRAT
Merci de ne pas crier.

A part ça ta fin de contrat ton pe il te l'a annoncé oralement ou par lrar car si ce n'est pas le cas tu n'es pas encore en rupture de contrat.
Il doit absolument te le signifier par lettre avec ar ou en remise en main propre contre signature et fait en double exemplaire.

Après tu pourras faire les calcules comme il se doit.
 
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