Bonjour,

Les conditions d'organisation du scrutin sont fixées par un décret du 28 juin 2011.

Un arrêté doit encore fixer les détails.

Et pour celles qui sont abonnées à L'assmat, un résumé figure dans le n° 101, septembre 2011, p. 31.

Bonne journée.

Valérie D écrit:
Bonjour,

Les conditions d'organisation du scrutin sont fixées par un décret du 28 juin 2011.

Un arrêté doit encore fixer les détails.

Et pour celles qui sont abonnées à L'assmat, un résumé figure dans le n° 101, septembre 2011, p. 31.

Bonne journée.

bonjour

je vous remercie , un peu de lecture effectivement mais une réponse en plus

c'est ce que je demandais tout simplement

Merci aux modérateurs et à Clairette et sirène ,elauva

les moeurs et coutumes de notre pays ne sont pas ne sont pas forcément portés sur les syndicats , il est donc normal pour les personnes non averties de vouloir se renseigner - ce n'est certes pas au mois de décembre 2012 qu'il faudra commencer à en débattre puisque ce sera le mois des élections, et excusez moi quand on voit le peu de votants pour les CCPD on est en droit de penser qu'il faudra longuement expliquer l'intérêt de ce vote - plusieurs critères seront exigés dont la transparence financière et la preuve des adhérents - depuis cette année les comptes des syndicats doivent être publiés, la clarté et la transparence sont toujours intéressantes pour se faire une idée - il suffira donc d'avoir 8% des votes pour être représentatifs, en espérant que tous les assistants maternels soient contactés pour voter et informer sur l'enjeu de ce vote

Elauva écrit:
les moeurs et coutumes de notre pays ne sont pas ne sont pas forcément portés sur les syndicats , il est donc normal pour les personnes non averties de vouloir se renseigner - ce n'est certes pas au mois de décembre 2012 qu'il faudra commencer à en débattre puisque ce sera le mois des élections, et excusez moi quand on voit le peu de votants pour les CCPD on est en droit de penser qu'il faudra longuement expliquer l'intérêt de ce vote - plusieurs critères seront exigés dont la transparence financière et la preuve des adhérents - depuis cette année les comptes des syndicats doivent être publiés, la clarté et la transparence sont toujours intéressantes pour se faire une idée - il suffira donc d'avoir 8% des votes pour être représentatifs, en espérant que tous les assistants maternels soient contactés pour voter et informer sur l'enjeu de ce vote

merci elauva

sais tu comment les comptes seront publiés , sur un site ? un journal officiel?

comment voir cela ?

Bonjour,
Les comptes des organisations syndicales doivent normalement être publiés sur le site Internet de la Direction des Journaux officiels. Si leurs ressources sont inférieures à 230 000 €, les comptes peuvent être simplement publiés sur le site internet de l’organisation ou, à défaut de site, auprès de la Direccte. Ces comptes sont librement consultables sauf pour les syndicats dont les ressources sont inférieures à 23 000 €, si cette consultation est susceptible de porter atteinte à la vie privée de leurs membres.
cf. Article D2135-8 du CdT