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1er fin de contrat, et paiement des conges payés,
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SUJET: 1er fin de contrat, et paiement des conges payés,
   22/06/11 à 09:59 #39989
 1er fin de contrat, et paiement des conges payés,
Bonjour,

Je vais effectuer ma première fin de contrat le 27 juillet 2011, et plus je lis de forum, plus je suis perdue

Je vous donne les termes de mon contrat, pour vous aider :


Contrat commence le 01 septembre 2010 en année complète :

Mensualisation : 1195 heures travaillées sur 47 semaines = 25h43 en moy par semaine

25h43 X 3.88e X 52 / 12 = 427.56

J'aurais du être en congé payé comme les parents les 3 premières semaines d'aout.

J'ai pris depuis le début du contrat 13 jours de congés .


Pour les 2 derniers jours de juillet, je sais qu'il faut appliquer le calcul de la cours de cassation pour retirer les jours.

Mais pour mes congés payés comment ça se passe !!!

Merci de votre aide

k
 
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   22/06/11 à 10:11 #39990
 Re: 1er fin de contrat, et paiement des conges payés,
Bonjour,

Combien de jours par semaine d'accueil ?
Combien d'heure par semaine d'accueil ?

Du 1er sept 2010 au 31 mai 2011 : 9 mois de travail X 2.5 jours = 22.5 soit 23 jours ouvrables acquis

Du 1er juin 2011 au 27 juillet 2011 : 13 semaines de travail / 4 X 2.5 = 8.125 soit 9 jours ouvrables acquis.

Avez vous des enfants de - 15ans ? Si oui il faut ajouter 2 jours ouvrables par enfants pour les 2 périodes de référence.
 
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   22/06/11 à 10:22 #39992
 Re: 1er fin de contrat, et paiement des conges payés,
bonjour, c'est un contrat de 4 jours par semaine et je fais 25h43 par semaine

Oui, j'ai 3 enfants de moins de 15 ans

merci de votre aide
 
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   22/06/11 à 10:42 #39996
 Re: 1er fin de contrat, et paiement des conges payés,
Donc êtes vous ok avec les calcul des mois et semaines travaillées que j'ai mis sur mon post ?

Si oui :

1er période : 23 jours + 6 jours ouvrables = 29 jours ouvrables acquis.

29 jours convertis en jours ouvrés = 29 X 4 / 6 = 19.33 soit jours ouvrés à payer, par maintien du salaire si + favorable,

19 jours X nombre de heures X taux horaire = cp

2ème période : 9 jours + 6 = 15 jours ouvrables = 15 x 4 / 6 = 10 jours ouvrés à payer
 
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   22/06/11 à 10:50 #39998
 Re: 1er fin de contrat, et paiement des conges payés,
Bonjour, je croyais qu'on ne pouvait rajouter les jours enfants de moins de 15 ans que lorsque la période de référence était terminée, soit le 31 mai si le nombre de congés acquis était inférieur à 30 jours ouvrables. Mais on m'avait dit qu'on ne pouvait pas les ajouter pour une fin de contrat en cours de période.
 
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Modérateur: Valérie D, casamap