|
|
|
Différence entre préavis effectué et non effectué
|
|
Bonsoir,
Encore besoin de votre aide !! lol
La question est toute bête, mais sachant que j'ai décidé de ne plus mettre mon enfant chez l'AM, le préavis est-il considéré comme effectué ou non effectué ?
Bien entendu je lui paie son préavis. Mais du coup, à force de me poser la question, j'en viens à douter.
|
|
|
|
|
|
|
|
Re: Différence entre préavis effectué et non effectué
|
Ptibaigneur écrit:
Bonsoir,
Encore besoin de votre aide !! lol
La question est toute bête, mais sachant que j'ai décidé de ne plus mettre mon enfant chez l'AM, le préavis est-il considéré comme effectué ou non effectué ?
Bien entendu je lui paie son préavis. Mais du coup, à force de me poser la question, j'en viens à douter.
 bonsoir si vous ne lui mettez plus l'enfant en acceuil c'est du préavis non effectué
|
|
|
|
|
|
|
|
Re: Différence entre préavis effectué et non effectué
|
|
Non effectué mais payé. (c'est pour mettre sur l'attestation Pôle Emploi je suppose)
|
|
|
|
|
Les anciens numéros de 
Des dossiers détaillés pour répondre à vos questions sur l'emploi et le métier d'assistante maternelle
|
|
|
Re: Différence entre préavis effectué et non effectué
|
|
Oui tout à fait, pour mettre sur l'attestation. Par contre, Pole emploi invalide mes dates. Préavis notifié le 30.01 mais comme c'est une fin de période d'essai, sur leur logiciel, il stipule que dans ce cas là , il n'y a pas de période de préavis.
C'est surprenant de leur part, sachant que j'ai 48h de préavis.
Dîtes-moi, la date de notification est comprise dans les 48h de préavis ou le préavis commence le 31 ?
Merci
|
|
|
|
|
|
|
|
Re: Différence entre préavis effectué et non effectué
|
|
Délai de prévenance en cas de rupture par l’employeur (Article L. 1221-25 du Code du travail)
L’employeur qui rompt le contrat pendant la période d’essai, doit respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à :
- 24 heures en-deçà de 8 jours de présence,
- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence,
- 2 semaines après 1 mois de présence,
- 1 mois après 3 mois de présence.
La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
L’employeur doit respecter ce délai de prévenance également lorsqu’il rompt un CDD pendant la période d’essai lorsqu’il s’agit d’un CDD conclu à compter du 27 juin 2008 stipulant un essai d’au moins une semaine.
Ce délai ne peut être aménagé à la baisse.
Le point de départ du délai de prévenance est la date de réception de la notification, c'est-à -dire le jour où le salarié est prévenu.
J'ai une partie de ma réponse, le délai de préavis commence donc le 3à , jour de sa notification.
Mais reste en suspend le fonctionnement de l'attestation Pôle Emploi. Je tente de les joindre demain !
Merci en tous cas pour vos réponses cloetdomi et clairette
|
|
|
|
|
|
pour vous guider dans l'emploi de votre assistante maternelle
pour partager, interroger, s'entraider et échanger
Recevez chaque mois l'essentiel de l'actualité de l'assistante maternelle
pour approfondir votre connaissance du métier d'assistante maternelle
30/01/12 Ã Â 17:27
Abonnez-vous à notre flux RSS
Suivez-nous sur Twitter
Rejoignez-nous sur Facebook