Bonjour,
Animatrice en Relais Assistantes maternelles, nous rencontrons des difficultés quand au calcul LEGAL de l'indemnité de licenciement, notammment concernant la règle des 1/5è.

Doit-elle ou non s'appliquer pour les assistantes maternelles employés par un particulier employeur ???

En effet, les avis sont divergeants :
* l'inspection du travail de notre Dpt nous indique d'effectuer les différents calculs et d'appliquer la loi du plus favorable...ok...
* au 3939, la réponse apportée est qu'ils ne savent plus vraiment si les Ass Mat sont concernées...

Bref ! il semblerait à nouveau que l'on soit dans l'attente d'un cas de jurisprudence (!!!)

Chez CASAMAPE... que conseillez-vous ????

Merci de bien vouloir "éclairer ma lanterne" !

AnimRAM écrit:
Bonjour,
Animatrice en Relais Assistantes maternelles, nous rencontrons des difficultés quand au calcul LEGAL de l'indemnité de licenciement, notammment concernant la règle des 1/5è.

Doit-elle ou non s'appliquer pour les assistantes maternelles employés par un particulier employeur ???

En effet, les avis sont divergeants :
* l'inspection du travail de notre Dpt nous indique d'effectuer les différents calculs et d'appliquer la loi du plus favorable...ok...
* au 3939, la réponse apportée est qu'ils ne savent plus vraiment si les Ass Mat sont concernées...

Bref ! il semblerait à nouveau que l'on soit dans l'attente d'un cas de jurisprudence (!!!)

Chez CASAMAPE... que conseillez-vous ????

Merci de bien vouloir "éclairer ma lanterne" !




bonjour, perso je fais les 3 calculs comme me l'indique mon syndicat et l'inspection du travail, je le conseille à mes collègues....Tous mes pe sont au courant car noté au contrat avec explication des calcul (je fais de même pour les 2 calculs de cp)

Je pense que vous faites référence à l'édito de L'Assmat n°91 de septembre...
perso et ça n'engage que moi tant que mon syndicat (ou l'inspection) ne me fournira pas de texte officiel et me dira stop on repart en arrière, je continuerais à appliquer le plus avantageux

bonjour, voila ce que j'ai trouvé, je ne sais pas si sa vous servira mais moi c le calcul que l'on a fait avec le RAM et mon ancien employeur.
bonne journée.
Conséquences du licenciement de l'assistante maternelle:

Vous devez verser :
- le solde des salaires et congés payés,
- l'indemnité de rupture si l’assistante maternelle a au moins 1 an d’ancienneté. Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Attention, le versement de l’indemnité de rupture n’aura pas lieu si le contrat est rompu à l’initiative de l’assistante maternelle ou pour faute grave, lourde ou en cas de suspension ou de retrait d'agrément

thérèse écrit:
bonjour, voila ce que j'ai trouvé, je ne sais pas si sa vous servira mais moi c le calcul que l'on a fait avec le RAM et mon ancien employeur.
bonne journée.
Conséquences du licenciement de l'assistante maternelle:

Vous devez verser :
- le solde des salaires et congés payés,
- l'indemnité de rupture si l’assistante maternelle a au moins 1 an d’ancienneté. Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Attention, le versement de l’indemnité de rupture n’aura pas lieu si le contrat est rompu à l’initiative de l’assistante maternelle ou pour faute grave, lourde ou en cas de suspension ou de retrait d'agrément

Bonjour,

Non vos infos ne serviront pas, il faut prendre connaissance de la fiche de le DGT N°2008-42 du 19/11/2005

Voici le lien :

docs.google.com/viewer?a=v&q=cache:S...1rhpaUuxIshcqBO4wgZQ

Et il faut vous rapprocher d'un syndicat d'assitante maternelle.

Bonne journée.

Bonjour,
Ce sujet a été abordé à plusieurs reprises et les internautes fréquentant régulièrement les forums de casamape connaissent notre point de vue sur la question.
Vu sous un angle purement juridique, la position émise par le ministère du travail (cf. fiche DGT précitée) nous semble contraire à la jurisprudence. Certes le droit n'est pas figé et la jurisprudence peut évoluer mais la Loi du 25 juin 2008 n'a a priori rien apporté de neuf à la question. Toujours est-il que la position du ministère - qui semble peu à peu revenir sur sa position initiale (cf édito de L'assmat n°91 septembre 2010) - pose problème à l'ensemble des parties : assistantes maternelles qui, s'appuyant sur cette note, réclament à juste titre une indemnité plus favorable mais manquent de réels arguments; choix cornéliens pour les RAM et les parents employeurs qui se retrouvent face à des avis divergents...
En attendant une nouvelle jurisprudence ou un positionnement explicite du gouvernement (qui aurait pu intervenir à l'occasion de la loi sur les regroupements d'assistantes maternelles), ce qui permettrait de clore tout débat, nous ne pouvons que nous cantonner à notre rôle d'information...