Bonjour.

J'ai encore besoin de vos lumières. Est ce qu'il faut un motif pour licencier son assistante maternelle?
Je m'explique mon employeur ne m'a pas payé mes heures complémentaires au mois de juillet, je lui ai demandé de me déclarer à la PAJE car le mois de juillet n'avait pas été déclaré et surtout parce que je voulais voir ce qui m'avait été réellement payé . Rien n'est déclaré à la paje concernant les heures complémentaires, je les ai donc réclamé et la mon employeur me dit qu'il était convenu que comme il y a des mois ou je fais pas mon quota horaire (parce qu'ils ont pas besoin de moi, je ne refuse pas) que quand je dépasserai le quota, les heures complémentaires ne me seraient pas payé . Hors il ne m'a jamais été rien dit de telle mais plutot l'inverse (si vous faite moins vous serez payé intégralement et si vous faites plus, on payera les heures complémentaires) ni rien d'écrit de telle dans le contrat. Mes heures complémentaires sont assez importantes pour le mois de juillet pratiquement 20heures et pour aout près de 10 soit pratiquement un mois de plus (contrat 35h par mois).
Je sais qu'ils ont obligation de me payer ces heures, mais peuvent ils me licencier (je prends des renseignements au cas ou) sans motif réel?

Bonjour,

Ils peuvent faire une rupture de contrat par retrait d'enfant.

Si tu es syndicalisée exposes ton cas auprès de ton syndicat.

Sinon si le pe ne veux rien savoir va voir l'inspection du travail expliquer ton cas et aussi à l'urssaf ils risquent de leur envoyer un courrier leurs rappelant les droits et devoir d'un parent employeur et risquent de rendre des comptes auprès de l'urssaf.

Où sinon tu fais un courrier avec ar et tu leurs dis qu'on ne peux pas compenser des heures d'un mois à l'autre au bon vouloir.Il y a une convention il faut la respecter. Quand on veux l'étiquette d'employeur il faut en assumer les responsabilités pas que les avantages (ça ces une remarque de ma part ne surtout pas mettre dans un courrier même si on est en colère) . De plus sur les contrats il est clairement expliquer comment procéder avec les heures complémentaires et supplémentaire effectuées toutes les semaines et mois et payable à la fin de chaque mois effectués.

Si en les prévenant que sous 8 jours ils ne régularisent pas la situation tu feras un référé demandant de mettre à jour les bulletins de salaire de juillet et août.

Aussi avec lapaje on ne déclare pas au réel c'est un lissage sur l'année qui est déclarer je te conseil d'établir un bs qui lui sera établi sur du réel et conforme;

Bonne suite

mais ils t'ont parlé de te licencier ?

On est bien d'accord que tu ne parles pas d'heures supplémentaires ? Par exemple, dans ton contrat, c'est écrit 7h15-17h15 et les parents viennent le chercher à 19h. Parce que dans ce cas, ce sont des heures supplémentaires et elles te sont dues.

Pour les heures complémentaires, si mes souvenirs sont bons (mais c'est à vérifier), il faut faire une fois par an le compte de toutes tes heures.
Si tu as fait moins, c'est tant pis pour eux et si tu en as fait +, ils doivent te les régler (mais c'est à vérifier).

mandolyne écrit:
Bonjour.

J'ai encore besoin de vos lumières. Est ce qu'il faut un motif pour licencier son assistante maternelle?
Je m'explique mon employeur ne m'a pas payé mes heures complémentaires au mois de juillet, je lui ai demandé de me déclarer à la PAJE car le mois de juillet n'avait pas été déclaré et surtout parce que je voulais voir ce qui m'avait été réellement payé . Rien n'est déclaré à la paje concernant les heures complémentaires, je les ai donc réclamé et la mon employeur me dit qu'il était convenu que comme il y a des mois ou je fais pas mon quota horaire (parce qu'ils ont pas besoin de moi, je ne refuse pas) que quand je dépasserai le quota, les heures complémentaires ne me seraient pas payé . Hors il ne m'a jamais été rien dit de telle mais plutot l'inverse (si vous faite moins vous serez payé intégralement et si vous faites plus, on payera les heures complémentaires) ni rien d'écrit de telle dans le contrat. Mes heures complémentaires sont assez importantes pour le mois de juillet pratiquement 20heures et pour aout près de 10 soit pratiquement un mois de plus (contrat 35h par mois).
Je sais qu'ils ont obligation de me payer ces heures, mais peuvent ils me licencier (je prends des renseignements au cas ou) sans motif réel? Bonjour

Ton employeur peux a tout moment mettre fin a ton contrat sans pour autant te donner le motif, c'est son choix de retrait d'enfant.
Maintenant comme tu dis ne pas être déclarée a la paje et avoir fait plus d'heures que prevues au contrat, a toi de demander des explications du pourquoi et comment par lettre réccomandée a ton employeur, il faut absolument que tu sois déclarée dès le premièr jour a la paje, sinon tu risque d'être complice de travail non déclaré, demande par courrier reccomandé avec AR a ton employeur de se mettre en conformitée avec la loi et le code du travail, et fais aussi valoir le droit de payement aux heures mensuelles que tu as fait en supplementaires ou complementaires. A mon avis si tu n'est pas syndiquée, tu devrais vite le faire avant la debacle.

darkdoomette écrit:
mais ils t'ont parlé de te licencier ?

On est bien d'accord que tu ne parles pas d'heures supplémentaires ? Par exemple, dans ton contrat, c'est écrit 7h15-17h15 et les parents viennent le chercher à 19h. Parce que dans ce cas, ce sont des heures supplémentaires et elles te sont dues.

Pour les heures complémentaires, si mes souvenirs sont bons (mais c'est à vérifier), il faut faire une fois par an le compte de toutes tes heures. Non madame les heures complémentaires au dela des heures prevues au contrat sont a payer mensuellement au même titre que les heures supplémentaires.
Si tu as fait moins, c'est tant pis pour eux et si tu en as fait +, ils doivent te les régler (mais c'est à vérifier).