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SUJET: nouveau préavis
   10/03/10 à 08:59 #16910
 Re:nouveau préavis
ce n'est plus -1an 15 jours c'est un mois à partir de 3 mois d'ancienneté info fournis pas 2 animatrices RAM dont une qui m'a donné des sites comme legifrance en référence mais sur lequel je n'ai pas trouvé l'info elles elle l'ont trouver pendant que j'étais au tel avec elle. Il parait que c récent puisque elles l'ont ddécouvert la semaine dernière.
 
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   10/03/10 à 09:37 #16911
clementine
certaine préfére mettre le trouble ou il n'y a pas
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour consulter le profil de cet utilisateur
Lieu: simplement sur des post manquant de gentillesse
 Re:nouveau préavis
puce50 écrit:
ce n'est plus -1an 15 jours c'est un mois à partir de 3 mois d'ancienneté info fournis pas 2 animatrices RAM dont une qui m'a donné des sites comme legifrance en référence mais sur lequel je n'ai pas trouvé l'info elles elle l'ont trouver pendant que j'étais au tel avec elle. Il parait que c récent puisque elles l'ont ddécouvert la semaine dernière.

coucou

cette loi date..

et non c'est comme julienounou le precise.

c'est toujours le préavis de 15 jours ou 1 mois et non 1 mois ou 2 mois comme on l'a vu sur divers forum.
 
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   10/03/10 à 12:28 #16916
 Re:nouveau préavis
C'est la loi de modernisation du marché du travail qui a instauré un préavis en période d'essai.

Pour nous la période d'essai n'excède pas 3 mois, donc la partie de la loi qui dit 1 mois de préavis après 3 mois d'essai ne nous concerne pas, puisque nous ne sommes plus en période d'essai après 3 mois. A partir de 3 mois, c'est la CCN qui s'applique donc toujours 15 jours de préavis jusqu'à 1 an d'ancienneté.
 
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   10/03/10 à 13:16 #16927
 Re:nouveau préavis
julienounou écrit:
Bonjour,

Les renseignements des préavis nous ont été donné l'année dernière lors de la 2 eme partie de formation:

Période d'essai = pas de préavis
mais délai de prévenance Loi de Modernisation

moins de 8 jrs : am et pe : 24 h
de 8 jrs à 1 mois : am et pe : 48 h
+ d'1 mois : am : 48 h pe : 15 jrs


après la période d'essai :

- 1 an : am et pe : 15 jrs
+ 1 an : 30 jrs

les journées sont calendaires donc on compte les jrs férié et les dimanche.


Bonjour,
Le préavis, pendant la période d'essai, n'est pas le même selon si c'est l'employeur qui met fin au contrat ou si c'est L'assamt.

Si c'est l'employeur qui met fin au contrat :

24 hrs lorsqu'il a moins de 8 jrs de présence.
48 hrs entre 8 jrs et un mois de présence.
2 semaines après un mois de présence.

Lorsque c'est l'assmat qui met fin au contrat :

Il ou elle doit respecter un délai de prévenance de 48 h et 24 h s'il a moins de 8 jrs de présence.

Il faut impérativement que la période d'essai soit noté au contrat ou sur la lettre d'engagement.
 
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Modérateur: Valérie D, casamap