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quels recours en cas de non-paiement?
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Bonjour, je suis une maman employeur, et je vous écris de la part de ma nounou qui n'a pas internet.
Elle gared 3 enfants, et je pense que nous avons les mêmes contrats de travail: non mensualisés. Je paie une somme par jour + les heures sup éventuelles. Que je laisse ou pas mon fils, je lui paie sa journée (mais pas les idnemnités d'entretien ni le repas s'il n'y va pas).
Depuis quelques semaines, une des mamans ne veut plus lui payer la journée si elle ne laisse pas sa fille. Apparemment une collègue lui aurait mis ça dans la tête.
Or dans le contrat de travail, il est bien noté qu'on doit la payer.
Quel recours a-t-elle?
Elle l'a bien menacée de ne plus garder sa fille si elle ne respectait pas le contrat, mais elle ne veut pas en arriver là , elle s'est attachée à la petite.
Elle voudrait juste l'obliger à lui payer ce qu'on lui doit, cela me parait logique.
Cette femme est quelqu'un de très bien. Elle se met dans un état pas possible avec cette histoire qui l'affecte beaucoup. Comment peut-on l'aider? la conseiller?
Y a-t-il des aides juridiques (si toutefois elle doit en arriver là )?
Bien qu'ayant + de 20 ans d'activité, je ne pense pas qu'elle ait eu un jour à avoir recours à ce genre de choses, et elle ne sait aps quoi faire.
Merci d'avance pour elle.
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Marrie45
Déléguée Syndicale CPH (Prud’hommes) LOIRET
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Re: quels recours en cas de non-paiement?
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bonjour
pas facile de répondre a quelqu'un qui n'a pas les contrats sous les yeux
je vous ai envoyé un mp
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Re: quels recours en cas de non-paiement?
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Merci Marrie pour les mp.
Je précise qu'elle travaille depuis + de 20 ans, qu'elle fait toujours les mêmes contrats, et que personne en conteste jamais le fait ed la payer un jour d'absence de l'enfant. Je ne suis pas experte, mais je suppose qu'elle a raison.
Ce'st juste qu'elle n'a jamais eu de litiges et ne sais pas trop à qui s'adresser.
je l'ai retrouvée en pleurs et lui ai promis de me renseigner, au cas où. (pour le moment elle veut essayer de "raisonner" la maman).
Je suppose que cette femme a des collègues qui on un contrat différent avec leur nourrice, et elles lui ont monté un peu la tête. Avant elle avait laissé son petit garçon pendant 3 ans et n'a jamais rechigné à payer ces heures-là ...
Le mois dernier, la maman fait son calcul en ôtant les jours omù elle n'a pas mis sa fille.
En tout cas merci pour votre aide.
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Les anciens numéros de
Des dossiers détaillés pour répondre à vos questions sur l'emploi et le métier d'assistante maternelle
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Re: quels recours en cas de non-paiement?
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Bonjour,
C'est bien gentil de vouloir l'aider.
Je pense qu'Ã la base votre am n'a pas fait le bon contrat.
Même apres 20 ans d'exercice, il faut opter pour les nouvelles reglementations et elles s'appliquent à tous. La mensualisation est devenue ,sauf si je me trompe , obligatoire.
Donc on ne paie pas à la journée. Ce sont aux parents employeurs de vérifier ce genre de choses. Aprés 20 ans je comprends qu'elle soit rassurée de travailler comme elle le fait depuis toujours mais pour qu'elle soit proteger il faut qu'elle fasse des contrats avec les nouvelles reglementations.
Je lui conseillerai de ne pas se faire de tracas. D'envoyer une lettre en AR rappellant à l'employeurs ses obligations(de paiement tout d'abord; de respecter son contrat à elle) Enfin je lui conseillerai, dans cette même lettre de faire part à l'employeur que le contrat se transforme à partir de janvier en contrat" en régle" avec une mensualisation. Si l'employeur refuse, il devra s'en expliquer aux prud'hommes en cas de poursuite.
En cas d'absence de l'enfant, il faut un certificat medical dans les 48h et a hauteur de 10 jours par an pour que le jour soit deccompté!
Tout ça c'est mon avis. Mais qu'elle ne se sente pas responsable. Ce parent veut tout les avantages: Ceux d'avant et ceux d'aujourd'hui! pas bien!
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scarabée
ASSISTANTE MATERNELLE DEPUIS 11 ans
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Re: quels recours en cas de non-paiement?
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bonjour;tout d'abord pourquoi votre assmatt n'ai pas mensualiser? ça déja elle est en faute et les parents employeurs aussi d'accepter cela surtout aprés 20 ans d'activiter je trouve bizarre que votre assmatt et vous méme parents employeurs ne soyez pas au courant quand méme? le souçis vient du fait que de plus en plus de nourrice agréee faont des contrats comme ça (non mensualiser) et cela arrange les parents et aussi la nourrice qui dans certains coins ne trouve pas du tout d'enfants a garder et acceppte n'importe quel contrat moi j'ai eu l'éxemple récemment pour des frais d'entretiens une maman voulais me payer moins de 2 euros 65 par jour et donc me mettre quelques centimes d'euros a l'heure pour un acceuil de 4 h45 et aussi 6 heure par jour pareil cette maman aviait été informez par ces 2 belles soeurs qui sont nourrices agréee de ces faux tarifs voila pourquoi aprés certains parents nous demandes et nous imposes des contrats bizarres:( tant qu'il y aura des nourrices agréee qui pratiqueront des tarifs hors convention et des contrats non conforme;elle peut se renseigner au prud'hommes mais il y a cinquante; cinquante a mon avis elle est en tord et son employeur aussi
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assistante maternelle depuis 11 ans
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