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SUJET: Remboursement d'un trop perçu
   05/12/10 à 14:35 #29998
 Remboursement d'un trop perçu
Bonjour,

Nous avons déménagé et changé d'assistante maternelle pour nos 2 loulous depuis le 24 novembre.

J'ai donné tous les documents (attestation pôle emploi, dernière fiche de paie, solde de tt compte avec la régularisation année incomplète, les CP, le reçu pour sol de tt compte...).

Et j'ai 2 soucis :
- elle ne m'a pas rendu le reçu pour solde de tout compte (à priori pas obligatoire, m'a-t-elle dit...). ça pose un problème ? est-il vraiment obligatoire ?

- elle est venue me voir 3 jours plus tard en m'indiquant que j'avais fait une erreur dans la régularisation. Du coup je suis allée voir le RAM qui ont recalculé avec moi et qui ont conclu qu'il n'y avait pas de souci. Par contre, ils ont pointé le fait que j'avais rémunéré le mois de novembre en entier et pas uniquement la période du 1 au 24.
Mon assistante maternelle me dit que c'est une erreur de ma part, qu'elle a déjà encaissé le chèque et que donc elle ne doit rien me rembourser (ça représente une différence d'environ 275€).
Qu'en est-il ? Et si c'est le cas, comment faire pour réclamer les sommes perçues en trop sachant que je ne peux pas faire de retenue sur salaire du coup... ?

Je n'ai pas fait encore de déclaration PAJE pour ce mois-ci...

Merci beaucoup,
 
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   05/12/10 à 15:43 #30000
 Re: Remboursement d'un trop perçu
Bonjour,
pour ce qui est de rembourser je ne sais pas ,mais 275€ pour une semaine de salaire en trop ça me parait beaucoup!
Il n'y a pas une erreur quelque part,vs ne payez tt de même pas votre AM + de 1000€/mois??
Bon dimanche.
 
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   05/12/10 à 16:33 #30001
 Re: Remboursement d'un trop perçu
oups, 175€ ( un temps plein et un péri)
 
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   05/12/10 à 16:56 #30002
 Re: Remboursement d'un trop perçu
maellane écrit:
oups, 175€ ( un temps plein et un péri)

Bonsoir

Si c'est une erreur comptable, et que vous avez revisée et calculée correctement les jours du mois de novembre, en suivant les indications du calcul de la cour de cassation, en effet votre assistante maternelle, est en obligation de vous rembourser le trop perçu. Etablisez lui une nouvelle fiche de paye pour le mois de novembre, en n'omettant pas de transcrire annule et remplace le bulletin de salaire emis le avec date exacte, du précedent bs.

Et laissez un temps de verification a votre assmat pour vous restituer ou faites a nouveau les calculs ensemble, afin qu'elle voie que vous avez commis une erreur de calcul, et que vous êtes de bonne foi.

Bonne fin de dimanche
 
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