Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.Voilà, je licencie mon ass'mat, je sais quelles sont les régles à respecter mais j'ai peur de me tromper dans le calcul du solde de tout compte et CP.

Embauche janvier 2010
contrat année incomplète (45semaines)
CP pris par l'AM 1 semaine en mai
mon enfant pas gardé en juillet et aout car année incomplète
CP payés pour la période janvier à juin 2010

Je dois donc lui payer les 15 jours de préavis + les jours d'avant le licenciement ,si je place pas mon enfant durant le préavis j'ai lu qu'on ne doit pas les indemnitées d'entretien en revanche si enfant placé on les paie. Combien de jours de CP dois - je lui verser? 5js de CP de juillet à sept? Paje emploi dit qu'en année incomplète on divise par 2 les CP pour obtenir ce qu'on doit à l'AM.

Merci de votre aide.

mome écrit:
Bonjour,bonsoir

J'ai besoin de votre aide.Voilà, je licencie mon ass'mat, je sais quelles sont les régles à respecter mais j'ai peur de me tromper dans le calcul du solde de tout compte et CP.

Embauche janvier 2010
contrat année incomplète (45semaines)
CP pris par l'AM 1 semaine en mai
mon enfant pas gardé en juillet et aout car année incomplète
CP payés pour la période janvier à juin 2010

Je dois donc lui payer les 15 jours de préavis + les jours d'avant le licenciement ,si je place pas mon enfant durant le préavis j'ai lu qu'on ne doit pas les indemnitées d'entretien en revanche si enfant placé on les paie.logique non ? Combien de jours de CP dois - je lui verser? 5js de CP de juillet à sept? Paje emploi dit qu'en année incomplète on divise par 2 les CP pour obtenir ce qu'on doit à l'AM.???? ???
si vous prenez le temps de lire notre CCN vous aurez vos réponses...
( article 12 congés annuels,1° Congés payés paragraphe c calcul du nombre de jours de CP et paragraphe f rémunération des CP )

Merci de votre aide.bonne lecture et bons calculs !

En année incomplète,il faut compter le nombre de semaines travaillées,4 semaines travaillées = 2.5 js CP acquis
Comptez ces semaines travaillées depuis le 1 er juin jusqu'à sa fin de préavis et vous aurez son nombre juste de CP acquis mais en aucun cas diviser en 2

ancael écrit:
En année incomplète,il faut compter le nombre de semaines travaillées,4 semaines travaillées = 2.5 js CP acquis
Comptez ces semaines travaillées depuis le 1 er juin jusqu'à sa fin de préavis et vous aurez son nombre juste de CP acquis mais en aucun cas diviser en 2


Et pourquoi ne pas compter les jours de cp depuis janvier 2010 date de debut du contrat, même si l'assmat a pris 6 jours de cp, rien ne dis dans le posts si ils ont été payées ou pas.

Première période de Janvier au 31 Mai2010 = 5 mois si ce sont des mois complets votre assmat aura acquis 12,5 arrondis au suppérieur soit 13 jours de congés - 6 jours pris en mai = reste 7 jours decp a prendre. + 2 par enfant à charge de moins de 15 ans si elle en a, donc 2 jours de plus a rajouter par enfant de moins de 15 ans, mais la y a que vous qui savez si ou ou non elle y a droit.

Seconde période Juin 2010 Septembre 2010 pareil que pour la première période si septembre au complet, 4 mois de travail donc 10 jours de plus a prendre plus les jours pour enfant de moins de 15 ans.

donc total 16 jours de cp acquis a payer puisque non pris, plus les jours complémentaires pour enfant de moins de 15, faire le calcul du maintien de salaire comme si elle avait du travailler et les 10% puis prendre le plus avantageux pour votre assmat

BOns calculs

Bonjour,

Merci pour vos messages.
Bien que j'ai lu la CNN, le site de pajemploi m'a embrouillée , voilà je fais un copier/ coller :

"Votre assistante maternelle acquiert 2.5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours). La durée totale des congés payés ne peut excéder 30 jours ouvrables par an (5 semaines).

Exemples :

mon assistante maternelle a travaillé du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 Au 31 mai 2006, elle a donc acquis 30 jours ouvrables (5 semaines) de congés payés qu'elle pourra prendre à compter du 1er mai 2006.
mon assistante maternelle a commencé à travailler le 1er février 2006. Au 31 mai 2006, elle a donc travaillé 4 mois et acquis 2.5 x 4 = 10 jours ouvrables de congés payés, qu'elle pourra prendre à compter du 1er mai 2006.
Ces deux exemples ne sont pas valables pour une assistante maternelle qui s'est absentée pendant la période de référence, ou bien si le contrat de travail prévoit des semaines non travaillées dans le cas d'une garde sur une année incomplète. Dans ces deux cas, le nombre de jours de congés payés acquis sera inférieur à ceux indiqués dans les deux exemples ci-dessus. "

Mais pour ma part, j'avais bien compté 15 jours de CP. De toute façon quand on cherche de l'aide aupres d'eux, ils envoient ce type de texte. Et à la RAM, elles sont débordées, impossible d'avoir un rendez - vous avant 3 sem.

Encore merci. et bonne continuation.