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rupture de contrat (moins d'un an) et congés payés signifie que ce forum est verrouillé; pas de nouveaux messages possibles.
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SUJET: rupture de contrat (moins d'un an) et congés payés
   31/07/12 à 10:50 #75943
machouquette
coucou
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Sexe: Féminin Lieu: montreuil Date anniversaire: 05/04
 rupture de contrat (moins d'un an) et congés payés
Bonjour,

J'aurais une petite question à vous poser concernant les congés payés lors d'une rupture de contrat datant de moins d'un.

Voilà j'ai commencé un contrat le 07 mai dernier et là il va terminer ce vendredi 03 août (l'enfant va entrer en crèche en septembre).

Donc je sais que l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas dû puisque cela fait moins d'un an mais par contre les jours de congés payés que j'ai accumulés depuis mai 2012 ( si j'ai bien comptés cela fait 7.5 jours ? ) et je précise que je ne les ai pas pris. Je suis justement en congés ce vendredi 03 août, jour de la rupture du contrat.
Je voulais donc savoir si les parents doivent me les payer ou pas vu qu'on travaille depuis moins d'un an ensemble ?

Et les jours pour enfants de - 15 ans sont dû aussi ou pas ?

Désolé si ma question parait bête mais je voulais être certaine avant de leur dire qu'ils ne me doivent rien (sauf le salaire du 1er au 3 août bien sûr ).

Merci pour vos réponses
 
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   31/07/12 à 11:11 #75948
machouquette
coucou
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Sexe: Féminin Lieu: montreuil Date anniversaire: 05/04
 Re: rupture de contrat (moins d'un an) et congés payés
Je précise que je suis en année complète avec les parents (je ne sais pas si ça change quelque chose mais c'était juste pour préciser )
 
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   31/07/12 à 11:12 #75950
nounours72
assistante maternelle depuis Aout 2010
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 Re: rupture de contrat (moins d'un an) et congés payés
machouquette écrit:
Bonjour,

J'aurais une petite question à vous poser concernant les congés payés lors d'une rupture de contrat datant de moins d'un.

Voilà j'ai commencé un contrat le 07 mai dernier et là il va terminer ce vendredi 03 août (l'enfant va entrer en crèche en septembre). contrat en année complete ou incomplete !!

Donc je sais que l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas dû puisque cela fait moins d'un an mais par contre les jours de congés payés que j'ai accumulés depuis mai 2012 ( si j'ai bien comptés cela fait 7.5 jours ? ) et je précise que je ne les ai pas pris. Je suis justement en congés ce vendredi 03 août, jour de la rupture du contrat.
Je voulais donc savoir si les parents doivent me les payer ou pas vu qu'on travaille depuis moins d'un an ensemble ? oui, ils seront payés

Et les jours pour enfants de - 15 ans sont dû aussi ou pas ? oui, pour les 2 périodes soit du début du contrat jusqu'a fin mai et juin jusqu'à aout

Désolé si ma question parait bête mais je voulais être certaine avant de leur dire qu'ils ne me doivent rien (sauf le salaire du 1er au 3 août bien sûr ).

Merci pour vos réponses
 
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   31/07/12 à 11:26 #75952
machouquette
coucou
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Sexe: Féminin Lieu: montreuil Date anniversaire: 05/04
 Re: rupture de contrat (moins d'un an) et congés payés
Merci !

Je crois que nos 2 réponses ce sont croisés j'ai précisé en dessous de mon 1er message que j'étais en année complète avec ces parents cela change t-il quelque chose ?

Donc comme ils me doivent mes congés payés le calcul se fera comme ça si j'ai bien compris :

7.5 jours (acquis depuis mai 2012) * nb d'heures par jours travaillées * taux horaires net par jours = paye des congés payés acquis

même calcul pour les jours enfants - 15 ans.

Est ce bien cela ? merci beaucoup
 
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   31/07/12 à 11:46 #75953
 Re: rupture de contrat (moins d'un an) et congés payés
Bonjour,

du 7 mai au 31 mai : 3 semaines travaillées/4 x 2,5 = 1.875 arrondi à 2 jours + 2 jours par enfants de moins de 15 ans

du 01/06 au 3 août : 10 semaines travaillées/4 x 2,5 = 6.25 arrondi à 7 jours + 2 jours par enfant de moins de 15 ans

Ne pas oublié de convertir les résultats trouvés en jours ouvrés pour le paiement (1 semaine = 6 jours ouvrables)
 
secrétaire confédérale CSAFAM
www.csafam.fr
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Modérateur: Valérie D, casamap