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rupture de contrat pour renntrée scolaire

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SUJET: rupture de contrat pour renntrée scolaire

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01/09/10 à 09:36

#25895

041080

rupture de contrat pour renntrée scolaire
Bonjour voilà j ai une rupture de contrat pour scolarisation du petit que je garde depuis plus d un an mai de l année dernière. Elle m a dit qu il n y avait pas d indemnité de rupture car le petit était scolarisé ??? Cela ne correspond pas à une rupture normale??? Cordialement

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01/09/10 à 09:45

#25898

cloetdomi

Re:rupture de contrat pour renntrée scolaire

041080 écrit:
Bonjour voilà j ai une rupture de contrat pour scolarisation du petit que je garde depuis plus d un an mai de l année dernière.

Elle m a dit qu il n y avait pas d indemnité de rupture car le petit était scolarisé ??? Cela ne correspond pas à une rupture normale???

Cordialement

elle a vu joué ça où

bien sûr qu'il y a indemnité rupture puisque plus un an...en plus elle te doit les cp de juin à fin aout et l'indimnité compensatrice de cp non pris dessus
Tous contrats :temps plein , partiel ou scolaire = fin contrat dû au pe = indemnité licenciement

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01/09/10 à 09:54

#25902

041080

Re:rupture de contrat pour renntrée scolaire
Re C est ce que je pensais mais j ai préféré me renseigner quand même, si c est un contrat en année complète elle me doit aussi les congés payés ou ils sont déjà payés!

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01/09/10 à 10:20

#25907

cloetdomi

Re:rupture de contrat pour renntrée scolaire
041080 écrit: Re C est ce que je pensais mais j ai préféré me renseigner quand même, si c est un contrat en année complète elle me doit aussi les congés payés ou ils sont déjà payés! en année compl les cp sont dans calcul mensu, mais pour tous les cp acquis et non pris tu dois avoir l'indemnité compensatrice de cp non pris = tauxH * nbre H jour * nbre de jours acquis

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01/09/10 à 21:05

#25968

fabi13

Re:rupture de contrat pour renntrée scolaire

cloetdomi écrit:
041080 écrit:
Re

C est ce que je pensais mais j ai préféré me renseigner quand même, si c est un contrat en année complète elle me doit aussi les congés payés ou ils sont déjà payés!

en année compl les cp sont dans calcul mensu, mais pour tous les cp acquis et non pris tu dois avoir l'indemnité compensatrice de cp non pris = tauxH * nbre H jour * nbre de jours acquis

bonsoir,
...à condition que tu aies déduit les congés non acquis la 1ère année du contrat...sinon il faut enlever les congés pris par anticipation de cette indemnité compensatrice de CP

ass.mat. depuis xxx années, agrément 2temps pleins 1périscolaire
adhérente à
www.unsa-assmat91.com/

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